Une législature fondatrice

La clôture cette semaine de la deuxième session de la cinquième année législative marque la fin d’un cycle parlementaire dont l’ampleur a été plus que marquante.

En cinq ans, la onzième législature aura vu l’adoption de 237 projets de loi, dont plus du quart constituent des textes fondateurs. Un bilan quantitatif impressionnant, certes, mais qui doit surtout se lire à la lumière de sa portée qualitative et du climat institutionnel apaisé qui l’a rendu possible.

Ce climat, précisément, porte un nom : celui d’une majorité gouvernementale soudée, portée par l’esprit fédérateur du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Malgré la diversité des sensibilités qui composent l’attelage RNI-PAM-Istiqlal, l’Exécutif a su imposer un tempo législatif cohérent, transformant ce qui aurait pu être une source de blocages en une dynamique de convergence.

Le chiffre est éloquent : plus de 60% des textes adoptés l’ont été à l’unanimité, traduisant, selon les mots mêmes du président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, «le consensus des composantes de la nation autour des grandes questions fondamentales du pays».

Cette capacité à fédérer, loin d’être un simple slogan, s’est incarnée dans la conduite méthodique des grands chantiers de l’État social, économique et institutionnel.

Sur le plan social, la législature restera celle de la refondation. La loi-cadre relative au système de santé a permis de faire basculer le Maroc d’un modèle fragmenté vers un système intégré, territorialisé et solidaire.

Dans le même esprit, la loi sur l’enseignement obligatoire dès quatre ans et la création de l’Agence nationale du soutien social, chargée de l’aide directe aux familles, posent les fondations tangibles d’un État social de nouvelle génération.

Il y a aussi la loi organique sur l’exercice du droit de grève, attendue depuis l’indépendance, qui consacre un équilibre entre droits des salariés et continuité des activités. À cela s’ajoutent la réforme des codes de procédure civile et pénale ainsi que la loi sur les peines alternatives, qui rompt avec le tout-carcéral au profit d’une justice plus réparatrice.

Sur le plan économique, la nouvelle Charte de l’investissement, la libéralisation de l’autoproduction électrique et la loi sur les armes à feu, ouvrant la voie à une industrie nationale de défense, illustrent une même ambition : celle d’un Maroc souverain, compétitif et tourné vers l’avenir.

Le contrôle parlementaire, exercé dans le même esprit de dialogue constructif, complète ce tableau : près de 4.000 questions orales et plus de 32.000 questions écrites ont nourri les échanges entre députés et gouvernement, tandis que les commissions permanentes ont multiplié auditions et missions exploratoires pour affiner l’action publique.

Au-delà des chiffres – plus de 14.000 amendements déposés, plus de 2.700 retenus –, cette législature restera celle où l’action collective a prévalu sur les postures partisanes.

L’harmonie entre les composantes de la majorité, cultivée avec constance par Aziz Akhannouch, aura permis de transformer des textes en instruments concrets de transformation. Un héritage institutionnel solide, sur lequel les prochaines législatures pourront s’appuyer avec confiance.