Edito
Rallonge budgétaire et raccourci légal
Le recours à la rallonge budgétaire est un instrument mis à la disposition de l’Exécutif par la loi organique des finances.
Sur la planète foot, Fouzi Lekjaa, président de la Fédération royale marocaine de football, mériterait une statue plus imposante que celle de Zaki à Majorque, ou au moins un stade en son nom pour accueillir la Coupe du monde 2030. Le travail de fond mené par l’ovni qu’a été le président de la Renaissance de Berkane (élu en 2014) a permis au football marocain de jouer dans la cour des grands, toutes catégories et âges confondus, tant sur les pelouses que dans les coulisses de la diplomatie sportive.
En matière de finances publiques, le ministre délégué au Budget – qu’est devenu cet agronome de formation – passe également pour un prodige. Dans l’imaginaire populaire, c’est lui qui tient les cordons de la bourse des départements ministériels et dispose donc de la latitude de booster tel projet ou de freiner tel autre, en jonglant habilement avec les lignes budgétaires. Il passe aussi pour le défenseur de la Loi de finances, capable de tenir en respect les parlementaires, de recadrer leurs inepties ou imprécisions avec sarcasme et arguments. Bien entendu, c’est bien plus compliqué que cela…
Ce qui est en revanche facile, ou du moins peu ingénieux, c’est la méthode choisie par Lekjaa pour trouver les milliards qui lui manquent afin de boucler son budget 2023. Depuis qu’il a trouvé le filon de la rallonge budgétaire, il ne semble plus vouloir le lâcher. L’année dernière, il en a usé à deux reprises pour un total de 18 milliards de dirhams. Et voilà qu’il le dégaine à nouveau en ce mois de mai pour anticiper un besoin de financement additionnel de 10 milliards de dirhams.
Le recours à la rallonge budgétaire est évidemment un instrument mis à la disposition de l’Exécutif par la loi organique des finances. Dans son article 60, celle-ci permet d’ouvrir par décret des crédits supplémentaires, simplement en informant au préalable les commissions parlementaires des Finances, «en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national».
Force est d’admettre que les termes «impérieux», «imprévu» et «intérêt national» peuvent être valables en toutes circonstances et… utilisés ad nauseam. En 2022, ils correspondaient à cette double crise sécheresse/guerre d’Ukraine, avec ses répercussions sur la composition des prix.
Cette année encore, ils restent tout aussi valables pour les mêmes raisons, puisque le pays peine encore à se relever. Le hic, c’est que cela peut encore convenir l’année prochaine et les années suivantes vu que Maroc SA aura toujours besoin d’argent frais pour faire face à une partie de ses dépenses courantes, pour investir dans ses ambitions économiques et sociales, mais aussi pour contrer les crises à venir.
Le risque est donc de banaliser une mesure censée être exceptionnelle et d’en faire une mesure courante. Comment être sûr que ce gouvernement ou ceux qui vont lui succéder ne feront pas de ce joker un automatisme pour minorer leurs besoins de financement initiaux ? Comment les empêcher de systématiquement sortir cette carte pour dépasser le plafond voté ?
En les privant de cette marge de manœuvre ? Surtout pas ! D’autant que l’alternative d’une Loi de finances rectificative semble irréaliste vu le temps et l’énergie que nécessite le vote d’un budget rectifié. Mais peut-être que plafonner ces crédits additionnels serait envisageable dans une révision d’une Loi de finances organique qui remonte à dix ans.
Car rater son budget avec une marge d’erreur de 8,6% du besoin de financement, initialement voté en Loi de finances, est un cadeau donné à ceux qui prennent le raccourci du hors-jeu démocratique.
