PLF 2025 : Une accélération vers la transition écologique ?

Elle marque un tournant dans la stratégie fiscale du Royaume, traduisant l’engagement du Maroc à relever les défis environnementaux à travers des réformes ambitieuses.
En effet, à travers la fiscalité, la responsabilité écologique, qui relevait jusqu’alors principalement des États, s’étend désormais à l’ensemble de la société, des citoyens aux entreprises. Ces dernières, véritable moteur de l’économie, sont aujourd’hui appelées à jouer un rôle central dans la transformation du paysage économique vers un modèle plus durable. Depuis plusieurs années déjà, notre pays a adopté des mesures fiscales incitatives ou dissuasives pour encourager les pratiques durables. Toutefois, l’absence d’un cadre global structuré a limité leur impact. La loi-cadre sur la fiscalité, en réformant cet aspect dans son article 7, annonce des mesures spécifiques pour la protection de l’environnement, mais ne cite que l’instauration d’une taxe carbone.
Rappelons que des dispositions environnementales existent déjà dans le Code général des impôts. Parmi celles-ci, l’exonération de la vignette pour les véhicules électriques et hybrides, appliquée depuis 2009, qui constitue une avancée notable. De plus, la taxe écologique, instaurée en 2014, s’applique à la vente et à l’importation des matières plastiques, à un taux de 1% depuis 2016.
Le Maroc a également pris des mesures pour lutter contre la consommation excessive d’énergie. En 2022, par exemple, les droits d’importation sur les tubes et lampes à haute consommation d’énergie ont été portés de 2,5 à 17,5%. Cette même année, la TVA sur la vente des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eau solaires est passée à 10%, avec droit à déduction à l’intérieur du pays et à l’importation. De plus, une exonération est appliquée aux produits et matières entrant dans leur fabrication, afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Le défi pour 2025 sera de renforcer ces initiatives tout en minimisant l’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des citoyens. En effet, si l’écologie est aujourd’hui une nécessité mondiale, elle ne doit pas pour autant devenir une charge affectant la compétitivité de certains secteurs, comme l’industrie, le transport et le bâtiment. Indirectement, cela pourrait aussi peser sur les prix à la consommation et entraîner une «inflation verte».
L’une des grandes questions est de savoir comment le PLF 2025 saura équilibrer les mesures dissuasives, telles que l’imposition de la taxe carbone, avec les incitations nécessaires pour encourager les meilleures pratiques. On pourrait, par exemple, envisager un renforcement des dispositifs d’incitation pour l’adoption de véhicules électriques ou hybrides, tout en favorisant le développement de l’industrie des batteries et de l’énergie solaire dans la construction ou la rénovation des bâtiments. Quant aux mesures dissuasives sur les industries polluantes ou l’utilisation des énergies fossiles, elles doivent être étudiées avec soin pour que la transition vers une économie verte et de nouveaux modèles de production se fasse de manière progressive et non brutale, à un moment où l’industrialisation des PME est le fer de lance de la stratégie de croissance du pays.
Aujourd’hui, même en l’absence d’études précises, on remarque que dans notre pays, à la différence d’autres nations, la prise en compte de l’impact environnemental est complètement absente de l’acte d’achat ou de consommation. Pour réussir cette transition, des réformes fiscales ne suffiront pas. Un changement culturel est également nécessaire, tant au sein des entreprises que parmi les citoyens. La fiscalité écologique doit aller de pair avec une sensibilisation accrue aux enjeux du développement durable et une adoption massive de comportements responsables. Les recettes générées par ces nouvelles taxes devraient financer et soutenir durablement cette transition et reconversion.
Le PLF 2025, avec le projet de taxe carbone, représente donc une opportunité pour notre pays de passer à la vitesse supérieure, tout en s’assurant que cette transition se déroule de manière équilibrée et équitable.