Bonne gouvernance et transparence dans la pme

La gouvernance d’entreprise est un sujet très en vogue et qui préoccupe aujourd’hui les pouvoirs publics et les autorités de tutelle des marchés financiers qui sont de plus en plus soucieux d’assurer l’efficience des marchés et la solidité des systèmes financiers ainsi que le renom des places boursières. Il s’agit là  d’une expression courante qui englobe tous les processus et systèmes au moyen desquels les entreprises sont dirigées et contrôlées.

La transparence financière, quant à  elle, traduit la qualité de l’information financière, principal révélateur de l’efficience des marchés, de la solidité des systèmes financiers et par conséquent de la gestion d’une entreprise ou d’un marché. Une faible transparence peut cacher des réticences à  communiquer les mauvais résultats d’une entreprise ou dissimuler des pratiques illicites.

Plusieurs codes de bonne gouvernance ont été adoptés dans les pays développés. On constate toutefois que ces codes ont été conçus et élaborés à  l’intention des grandes entreprises ou des sociétés cotées en Bourse. Ces règles de gouvernance s’avèrent donc inapplicables au niveau des PME qui constituent généralement une composante essentielle du tissu économique.

Première question : la PME est-elle concernée par la bonne gouvernance ? Doit-elle se préoccuper des normes adoptées par les grandes entreprises ou celles cotées en Bourse? La réponse est oui, du fait que cette catégorie d’entreprises ne peuvent aspirer à  la croissance, en accédant aux financements bancaires, et ne peuvent bénéficier de la confiance des clients et des fournisseurs et de bons conseils que si elles adoptent les règles de bonne gouvernance.

En effet, avec l’ouverture sur des marchés mondialisés et le développement du Private Equity, les besoins des PME en fonds propres ainsi que la solitude du promoteur d’entreprise sont autant de raisons qui imposent à  la PME de repenser son mode de gouvernance.

D’autre part, il est admis aujourd’hui que l’amélioration de la transparence facilite l’accès aux marchés publics et constitue l’un des facteurs-clés pour favoriser la concurrence loyale et assurer un développement durable.

Ces questions préliminaires évacuées, il y a lieu de constater que la petite et moyenne entreprise se caractérise en général par la confusion entre la propriété du capital et le pouvoir de décision du fait que les principales fonctions managériales ainsi que la propriété du capital sont fréquemment concentrés entre les mains du propriétaire dirigeant et/ou de sa famille.
C’est ainsi que le postulat de base selon lequel les règles de bonne gouvernance doivent permettre la protection des actionnaires minoritaires contre le risque de comportement opportuniste des actionnaires majoritaires le plus souvent aux commandes, très souvent ne se vérifie pas pour les PME.
Sur ce point, il y a lieu de préciser que l’acception moderne de la bonne gouvernance prend en considération les intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise ou «stakeholders». En effet, la «stakeholder theory» considère que l’entreprise est composée d’un ensemble de parties prenantes qui exercent leurs activités au sein d’un système plus large, à  savoir la société qui offre les infrastructures légales et de marché nécessaires à  l’accomplissement des activités de l’entreprise. Les parties prenantes sont tous les acteurs susceptibles d’être affectés par les décisions de l’entreprise.
La certification des comptes des entreprises apparaà®t à  cet effet comme l’un des moyens privilégiés pour la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance.
Il est admis aujourd’hui que la certification des comptes constitue pour la PME une sécurité dans ses relations avec son banquier, ses partenaires, ses fournisseurs et ses sous-traitants et permet de ce fait :
– d’accroà®tre le crédit de l’entreprise et la confiance de son environnement ;
– de libéraliser l’économie ;
– de libérer l’énergie des entrepreneurs.

Partant de ce constat et en observant également que les pourvoyeurs de fonds deviennent de plus en plus exigeants, il est recommandé d’intégrer plus de PME dans la population des sociétés certifiables par l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires à  20 millions de dirhams au lieu de 50 millions actuellement en vigueur dans les sociétés à  responsabilité limitée. Cette mesure verse dans le sens de celles prises par Bank Al Maghrib pour la fiabilisation des informations financières communiquées par les utilisateurs de crédits et permet, à  travers la confiance qu’elle instaure et véhicule, de rendre éligible au marché financier une frange plus importante de PME.