Bilans : l’heure des comptes

En ce mois de mars, les experts-comptables et les services financiers des entreprises se sont arraché les cheveux. But de ce chambardement : préparer les bilans pour les conseils d’administration. C’est l’heure des comptes ! Mais à quoi peut bien servir une comptabilité des entreprises ? A donner une image fidèle, disent les comptables, de sa réalité économique aux acteurs extérieurs. Et principalement à deux d’entre eux : le fisc, d’une part, car la fiscalité des entreprises est assise sur leurs bénéfices, et les créanciers, d’autre part, banquiers et actionnaires qui avancent de l’argent. Seulement, les uns et les autres ont, vis-à-vis de la comptabilité, des exigences contradictoires.

A l’égard du fisc, les chefs d’entreprise ont intérêt à minimiser leurs bénéfices. A l’inverse, les mêmes chefs d’entreprise cherchent à présenter leur société sous son meilleur jour aux créanciers. Le bilan annuel, qui se donne l’apparence d’un document tout officiel, infaillible et fidèle image de la réalité économique de l’entreprise, intègre en fait une bonne dose d’interprétation. La loi offre aux services comptables une panoplie d’instruments qui permettent de réaliser un véritable toilettage du bilan et du compte de résultat. Les lacunes de ces règles ou, plus souvent, les incertitudes relatives à leur interprétation donnent lieu à une «créativité comptable» peu compatible avec l’image fidèle que les comptes doivent donner de l’activité, des résultats et de la situation financière de l’entreprise concernée.

En schématisant, l’art des services comptables consiste à présenter un «beau» bilan. Concrètement, comment entreprendre ce maquillage légal ? Les provisions sont certainement l’outil privilégié des directions : faciles d’emploi et marge de manœuvre importante. Le must. Quand une société provisionne, elle inscrit comme charge un montant qui correspond à une dépense ou à un manque de recette attendus, mais non certains. Louable intention à l’origine – elle permet de prévenir des dépenses futures -, la provision a rapidement été utilisée pour jouer avec le résultat de l’entreprise. Comme les provisions, les amortissements peuvent aussi servir à modifier le résultat de l’exercice.

Quand une entreprise investit dans un bien destiné à durer plusieurs années, plutôt que d’en subir le coût sur un seul exercice, elle doit constater chaque année la dépréciation normale du bien par une dotation (charge d’amortissement). Or, il existe plusieurs méthodes pour évaluer les montants annuels. Le fisc laisse d’importantes marges de manœuvre pour le choix de l’une ou l’autre de ces règles. Amortissements et provisions sont les ficelles les plus connues pour jouer en toute tranquillité avec sa comptabilité. Pourtant, sans entrer beaucoup plus loin dans le détail de cette dernière, il en existe bien d’autres. Il en est ainsi des produits de travaux en cours et de l’évaluation des stocks.

Mais ce n’est que broutilles en regard de la comptabilité des groupes (une société mère possédant plusieurs filiales). Consolider des comptes de galaxies de sociétés en cascade relève du travail d’artiste. Là aussi, les pratiques douteuses de certaines entreprises reflètent le manque de rigueur de la réglementation comptable. En fait, les groupes se livrent en toute légalité à une stratégie d’«optimisation fiscale» qui éloigne la réalité des comptes de l’économie.

Finalement, on peut se demander si l’information comptable a un sens. Il y a de quoi en douter sérieusement. Faut-il pour autant rejeter en bloc toutes les informations comptables? Certainement pas ! Sur une longue période, l’entreprise peut moins facilement masquer les données en restant dans la légalité. Toutes ces limites de la comptabilité, banquiers et grands actionnaires en sont conscients. Ils épluchent les comptes avec minutie. C’est loin d’être le cas des petits actionnaires qui, eux, ne maîtrisent pas l’information sur les entreprises dont ils sont pourtant en partie propriétaires. Et que dire des salariés !

Que font les autorités pour limiter les fuites de l’impôt ? Elles contrôlent ! Mais le contrôle ne sert que dans la mesure où l’évasion fiscale est due à une fraude et pas à l’une des multiples techniques fiscales qui permettent d’échapper à l’impôt tout à fait légalement. Or, dans la pratique, la frontière entre fraude et baisse légale de l’impôt n’est pas si claire. Le résultat du contrôle est en partie celui d’une négociation entre le fisc et l’entreprise sur la base de l’évaluation réciproque des bénéfices déclarés ou des charges mises en déduction du revenu. Autre enjeu où la transparence n’est pas toujours de mise.