Banque centrale, les failles d’une loi d’indépendance

On pensait que l’indépendance de Bank Al Maghrib était en route après l’adoption de ses nouveaux statuts. Et voilà  que le Conseil constitutionnel demande la révision de la copie. Il a décelé dans la loi les traces d’une ambiguà¯té qui ne peuvent que nuire à  l’exercice réel de son pouvoir. Une loi ne peut se permettre des formulations en trompe-l’Å“il ou volontairement vagues. Comme il est essentiel que le nouveau statut de l’institut d’émission ne puisse donner lieu à  des interprétations contraires aux missions dont on veut le doter.
Il est aujourd’hui communément admis que l’indépendance de la banque centrale permet d’assurer la stabilité monétaire qui, autrement, serait menacée par l’imprudence des gouvernements soumis à  des pressions diverses. A quoi sert la stabilité monétaire ? A garantir la pérennité des contrats entre agents économiques. C’est la pierre angulaire d’une économie efficiente. Mais, à  vouloir placer l’objectif de stabilité monétaire en dehors des procédures démocratiques, on s’expose à  une critique justifiée : celle de donner un pouvoir exorbitant à  des technocrates sans contrôle. L’indépendance de la banque centrale, décrétée sans précautions et au mépris des réalités politiques, risquerait en effet d’être antidémocratique. D’o๠la nécessité de consolider cette indépendance par des dispositions légales assurant sa légitimité démocratique. Le concept d’indépendance de la banque centrale est en effet fondamentalement politique et non juridique.
Cette indépendance n’existe pas dans l’absolu. C’est la résultante des relations entre la banque et toutes les organisations dont dépend la stabilité monétaire. Elle suppose la prudence des autorités budgétaires et la capacité des partenaires sociaux à  résoudre leurs conflits sans illusion monétaire. Dans le cas contraire, la banque, le gouvernement et les partenaires sociaux ne peuvent pas établir leurs relations sur la base d’un intérêt commun. Une banque centrale indépendante essayant de maintenir toute seule le cap de la stabilité monétaire serait tout simplement débordée. Une banque centrale effectivement indépendante doit donc être, avant tout, un partenaire de l’analyse et du débat public. Son atout propre doit être sa capacité à  communiquer avec les autres institutions et avec le public en général. Seul un conseil de banque centrale ayant acquis une telle capacité peut conquérir, maintenir et exploiter son indépendance au fil des années. Bien se servir des instruments de politique monétaire est relativement simple ; bien communiquer est un art. Une banque centrale qui jouerait la confrontation systématique, non seulement perdrait vite – et à  juste titre- son indépendance, mais elle courrait à  l’échec. Une banque centrale indépendante qui essaierait d’agir selon ses convictions, sans consensus général, ne pourrait compter sur l’approbation des marchés, même si elle était dans le vrai.
C’est en ce sens qu’il convient de ne pas dramatiser le débat autour de la révision des statuts. Certes, la notion d’indépendance de la banque centrale dans un Etat centralisé ne va pas de soi. On a d’ailleurs vu les acrobaties juridiques et textuelles auxquelles s’est livré le gouvernement pour rendre son texte compatible avec la Constitution. Dans un pays comme le nôtre, le degré d’indépendance de la banque centrale n’est jamais nul, mais il n’est jamais non plus absolu (c’est pourquoi, il est vrai, le terme d’autonomie est en réalité plus approprié). Les délibérations conduisant aux décisions de politique monétaire ne peuvent se faire sur la place publique (la discrétion et la surprise sont, au contraire, les clefs du succès en cette matière), mais les procédures et les options retenues peuvent être rendues assez transparentes par diverses formules telles que la publication d’un rapport annuel, largement diffusé et débattu, ou l’audition périodique d’un représentant de la banque par une commission spécialisée du Parlement. L’indépendance de la banque centrale est une indépendance concédée et toujours quelque peu fragile. Ses responsables doivent aussi veiller à  ce que leur action soit comprise et les objectifs poursuivis approuvés par la plus grande partie de l’opinion publique. Il est donc naturel qu’ils sollicitent d’être entendus .