Ville de Casa contre Altadis

les élus bloquent la vente d’un terrain au groupe chaà¢bi

Etrange polémique que celle qui vient de se déclencher entre le Conseil de la ville de Casablanca et Altadis à la suite de la vente par ce dernier au groupe Chaâbi d’un terrain qui faisait partie de son patrimoine.

Altadis a en effet cédé au promoteur immobilier la propriété foncière sis à Mers-Sultan qui abritait l’ancienne usine de la Régie des tabacs. La raison de leurs inquiétudes est que le terrain en question, d’une superficie de 5 ha, comprend une petite parcelle de 7 500 mètres carrés sur laquelle existait un petit complexe sportif et qui avait été donné gracieusement par Altadis à la commune de Mers-Sultan. Cette dernière, en contrepartie, accordait à Altadis l’autorisation de construire, sur le reste du terrain, un R+5 au lieu d’un R+3. Deux étages de plus donc.

A priori, on pourrait penser que les élus craignaient que le nouveau propriétaire ne mette la main sur la parcelle comprenant le terrain de sport. Or, ce n’est pas le cas puisque Altadis, et même le groupe Chaâbi, ont bien signifié au Conseil de la ville que la vente n’avait porté que sur les 4 hectares restants et que la commune restait propriétaire de ses installations.

De fait, tout est affaire de gros sous. La donation en faveur de la commune de Mers- Sultan a été établie en bonne et due forme devant notaire en 2002 et prévoyait même la distraction du terrain du titre foncier.

La commune n’avait qu’à enregistrer le contrat et le déposer auprès de la Conservation foncière pour prendre effectivement possession du terrain. Mais elle ne l’a pas fait par manque de moyens.

Avec toutes les garanties qui ont été données, et sans doute par crainte de se faire gruger, le Conseil de la ville est allé jusqu’à déposer, à la mi-mai, une plainte auprès du tribunal de première instance de Casablanca.

La plainte a été déclarée irrecevable mais, depuis janvier 2008, le conservateur foncier de Derb Soltane El Fida refuse d’inscrire la vente du terrain d’Altadis au groupe Chaâbi sur le titre foncier n S.B.