Quitus fiscal pour 120 promoteurs
Ils ont validé leurs déclarations rectificatives au titre de l’IS.
La direction générale des impôts (DGI) a tenu parole. 120 promoteurs immobiliers opérant dans quatre villes (Marrakech, Meknès, Fès et Casablanca) ont obtenu leur quitus fiscal pour les quatre derniers exercices suite au dépôt de déclarations rectificatives auprès du fisc.
Validée en juillet 2008, au terme de longues négociations, la procédure consistait pour les promoteurs à faire des déclarations volontaires faisant état d’omissions ou d’erreurs contenues dans les rapports antérieurs, le tout en vue de réviser le montant de l’IS . Tout s’est finalement bien passé.
La DGI a établi avec les 120 promoteurs concernés un «échéancier pour le règlement des sommes dues au titre du redressement fiscal », explique-t-on auprès de la fédération.
Aujourd’hui, et suite à cette première expérience plutôt réussie, la FNPI veut accélérer la dynamique. Une correspondance a été adressée à la DGI lui demandant de procéder à une première évaluation de l’opération. Laquelle évaluation permettra de rectifier le tir s’il y a lieu et surtout de «vendre» le concept à d’autres promoteurs.
En attendant, le directeur général des impôts, lui, semble être plutôt content de l’opération.
Interrogé à ce sujet, lors d’une récente rencontre organisée à l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE), Noureddine Bensouda n’a pas tari d’éloges quant à la citoyenneté et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les promoteurs immobiliers et a traité d’exemplaires les relations de sa direction avec les professionnels. Amen !