Au Royaume
Prix des produits réglementés : des amendes de 300 000 DH pour les fraudeurs
Le ministère des affaires économiques et générales (MAEG) durcit les sanctions à l’égard des commerçants fraudeurs. La loi 30-08 récemment publiée au Bulletin officiel
Le ministère des affaires économiques et générales (MAEG) durcit les sanctions à l’égard des commerçants fraudeurs. La loi 30-08 récemment publiée au Bulletin officiel, en complément de la loi 06-99 sur les prix et la concurrence, a instauré des amendes de 5 000 à 300 000 DH à l’encontre des commerçants qui, pour des produits réglementés et subventionnés, maintiennent les mêmes prix en procédant à des réductions de poids ou de qualité. C’est le cas, par exemple, du pain.
