Noureddine Bensouda clarifie les dispositions fiscales de 2009 à  l’intention de ses collaborateurs

En attendant l’approbation de la note circulaire globale relative à la Loi de finances 2009, le directeur général des impôts, Noureddine Bensouda, vient de diffuser à l’ensemble des services de sa direction une note de service interne qui a pour objectif de présenter et de clarifier les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la Loi de finances 2009. Le document aidera les services des impôts à interpréter correctement les nouvelles mesures, sachant que la note circulaire fait toujours l’objet de discussions entre la direction et les professionnels, notamment les experts comptables.