Notaires, demandez la nationalité française !

Vous êtes notaire ? Demandez vite la nationalité française, il y a de fortes chances qu’on vous l’accorde, car au Maroc, pour être notaire, il faut être… Français. Incroyable mais malheureusement vrai ! Les notaires sont régis par une loi obsolète. Le dahir qui réglemente la profession a été promulgué du temps du Protectorat, le 4 mai 1925 plus exactement, et il est toujours en vigueur. A la lecture de ce dahir, on découvre que tous les notaires marocains sont aujourd’hui hors la loi. Et pour cause, l’article 7 du dahir, sur les conditions d’exercice de la profession de notaire, stipule clairement, dans son premier alinéa, que «pour aspirer aux fonctions de notaire, il faut être Français». Vous avez bien lu. De deux choses l’une, alors : soit tous les notaires marocains ont la double nationalité (marocaine et française), soit ils exercent clandestinement. Et dans les deux cas, c’est grave. Contactés par La vie éco, plusieurs notaires à Casablanca et Rabat nous ont confirmé qu’ils sont effectivement toujours régis par ce dahir de 1925. Mais l’aberration ne s’arrête pas là. L’un d’entre eux, installé à Rabat, nous confie une anecdote kafkaïenne. Il y a un an, une citoyenne française voulait ouvrir un cabinet de notariat à Rabat. Même si en vertu du dahir, elle en avait parfaitement le droit, elle s’est vu refuser sa demande. Raison invoquée : les notaires sont aussi considérés comme auxiliaires de justice, et doivent être impérativement marocains. Bref, si l’on voulait appliquer la loi, personne ne devrait être notaire au Maroc