Loi sur le drapeau : des questions en suspens

Automobilistes, si vous avez accroché sur votre pare-brise ou votre plaque d’immatriculation un autocollant portant le drapeau national, vous feriez mieux de vous renseigner. Dans peu de temps, les drapeaux qui seront sur la voie publique devront répondre à des normes et le pavoisement sera soumis à autorisation de l’administration.
En effet, le projet de loi 17-05 relatif à l’outrage à l’emblème du pays, et qui a été récemment adopté en conseil du gouvernement, ne se contente pas de punir l’outrage mais réglemente aussi l’usage.
Si l’adoption d’un tel texte est certes justifiée, il n’en reste pas moins que le projet pose des questions sans réponses. Et pour cause, l’article 5 de la loi stipule que les emblèmes et drapeaux avec lesquels la population pavoisera à l’occasion des festivités nationales doivent être «conformes à un modèle dont les caractéristiques sont arrêtées par l’autorité compétente qui fixe également les conditions du pavoisement ou de l’usage de l’emblème du Royaume».
Mieux. L’article suivant interdit tout emploi dans une marque déposée ou non du drapeau national, sauf autorisation de l’administration, ou même de détenir une reproduction du drapeau national dont l’emploi n’a pas été autorisé, sous peine d’une amende pouvant atteindre 500 000 DH.
Questions : Qui est «l’autorité compétente» dont parle le texte ? Quelle est l’administration qui sera habilitée à autoriser l’utilisation de drapeaux conformes aux caractéristiques ? Et, surtout, comment contrôler la multitude de reproductions du drapeau utilisées sur la voie publique comme les autocollants, les ballons, les tee-shirts, etc, qui reproduisent le drapeau ? A moins d’un décret d’application bien précis, les cafouillages risquent d’être nombreux et les excès de zèle ne sont pas impossibles