Les Finances revoient la liste des contrats devant faire l’objet de réassurance

Le département des finances vient de réviser la liste, arrêtée en octobre 2005, des contrats d’assurance devant obligatoirement faire l’objet d’une réassurance auprès de la Société centrale de réassurance (SCR). Dans la branche «Vie et capitalisation», plusieurs contrats sont exonérés de cette obligation, notamment ceux qui concernent l’assurance en cas de survie, en cas de décès, les plans d’épargne et les contrats de capitalisation. Des assurances sont également exemptées dans la branche «Non vie», notamment la maladie et la maternité, les personnes transportées à bord d’un véhicule, la responsabilité civile, le vol, l’incendie, les aléas climatiques… Hormis ces assurances énumérées dans l’instruction n° 3341.11 du ministère des finances, les autres couvertures restent soumises à réassurance au taux de 10%.