Les collectivités locales échappent à  Mezouar

Les collectivités locales sont en train de se soustraire progressivement à la tutelle financière du ministère des finances. Les groupes de travail, constitués conjointement avec le ministère de l’intérieur, travaillent depuis plusieurs mois sur deux importants projets de loi dont l’un porte sur l’organisation des finances locales – le deuxième portant sur le statut du personnel des collectivités locales. Selon des sources au ministère des finances, les deux textes sont finalisés et devraient incessamment entrer dans le circuit législatif. Leur entrée en application, elle, est attendue en 2009.

La grande nouveauté du texte sur les finances locales est qu’il supprimera le contrôle a priori qu’exerçait le ministère des finances. Concrètement, pour opérer une dépense ou régler un marché, les communes n’auront plus à attendre le feu vert des Finances.

«La procédure trop lourde prenait trop de temps et supposait le traitement d’un volume important de paperasse », souligne un haut cadre des Finances. A cela s’ajoutait la tutelle de l’Intérieur qui devait aussi donner son aval aux ordonnateurs au niveau des communes.

Par quoi remplacera-t-on ce dispositif, puisqu’il faut bien, à un moment ou un autre, s’assurer de la bonne gestion des deniers publics ? Réponse du côté des Finances : ce sera le contrôle a posteriori. Mais ce ne sera pas plus aux Finances de contrôler mais à la Cour des comptes et à ses annexes régionales. Un schéma qui s’inspire du modèle français.