Le PAM peut-il participer aux élections ?

LePAM, Parti de l’Authenticité et de la Modernité, a-t-il une existence légale ? Plus d’un mois après l’annonce de sa création, et alors que la formation de Fouad Ali El Himma mène campagne en vue des législatives partielles du 19 et 21 septembre, les rumeurs vont bon train. Les cinq partis, qui ont regroupé leurs forces dans le cadre du PAM, se sont-ils totalement fondus dans la nouvelle structure, ou restent-ils légalement distincts, tant qu’ils n’ont pas organisé de congrès pour officialiser leur dissolution ? Côté PAM, l’on assure que tout est en règle.

La preuve : lundi, le parti a été invité à assister au dernier round de rencontres entre le ministre de l’intérieur, Chakib Benmoussa, et les partis dans le cadre des préparatifs des communales de 2009. Une reconnaissance implicite.

Mais, les choses sont plus nuancées à l’examen de la loi sur les partis. En effet, si l’article 41 de la loi précise qu’est «dissous de plein droit tout parti politique ayant fait l’objet d’une fusion dans un parti existant ou dans un nouveau parti», l’article suivant note qu’une telle décision «doit être approuvée par l’organe habilité à cet effet par les statuts du parti, et selon les modalités qui y sont prévues». Autrement dit, un congrès peut être nécessaire pour formaliser leur dissolution et c’est le congrès constitutif du PAM qui confère à ce dernier une existence administrative.

«C’est le principe du consensualisme qui prévaut. Si toutes les personnes sont d’accord pour créer un grand parti, rien n’empêche ce dernier d’exister en attendant que cet accord soit conclu sur papier», explique l’avocat Mustapha Ibrahimy. Pour les élections à venir, tant que son congrès constitutif n’a pas eu lieu, le PAM n’a pas le droit de se présenter en tant que parti, mais uniquement comme une alliance de formations politiques présentant des listes ou candidats communs.