Le Maroc se conforme aux directives européennes

La loi 30.05 relative au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre est en vigueur depuis le 30 juin et un décret d’application devrait incessamment être publié au Bulletin officiel.

L’adoption de ce texte par le Maroc vise à s’aligner sur les normes européennes en la matière, notamment l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route connu sous l’appellation ADR.

La loi marocaine fixe les conditions de sécurité imposées aux transporteurs et prévoit des sanctions très lourdes en cas de manquement. Les peines d’emprisonnement peuvent aller d’un mois à deux ans et les amendes de 2 000 à 100 000 DH.