La loi sur l’efficacité énergétique bientôt adoptée par le Parlement

La Chambre des conseillers a voté à la mi-juin un projet de loi sur l’efficacité énergétique.

Le texte prévoit, entre autres, d’assujettir tout demandeur d’autorisation de construction à des normes en matière de consommation énergétique.

Les dossiers devront désormais contenir des études d’impact et les entreprises consommant au delà d’un certain seuil seront obligées de procéder chaque année à des audits énergétiques.

Le projet est actuellement à l’étude à la Commission des secteurs productifs de la première Chambre.