Impôt : service VIP pour les bons contribuables

Quelle est la différence entre un contribuable qui paie ses impôts en toute transparence et un autre qui fraude ? Presque aucune. Tous les deux ont aujourd’hui droit au même traitement : les mêmes procédures, la même paperasse, les mêmes tracas, la même qualité de service…

Mais l’injustice ne durera peut-être pas plus longtemps et la solution s’appelle la catégorisation. Elle a été testée à l’administration des Douanes depuis quelques années et elle fonctionne. Le hasard des nominations a voulu que celui qui l’avait initiée, en l’occurrence Abdellatif Zaghnoune, devienne entre-temps directeur général des Impôts. Pour l’instant, l’idée n’est encore qu’au stade de réflexion, mais M. Zaghnoune en fait un de ses chantiers prioritaires.

Comme ce qui avait été fait à la Douane, le principe de la catégorisation est simple : en guise de récompense pour leur sérieux et leur transparence, les bons contribuables auront droit à un traitement «privilégié», notamment des procédures simplifiées. Ceci présente également un avantage pour l’administration elle-même qui, allégée de la charge de travail, pourra mieux concentrer ses efforts sur le recouvrement et les dossiers difficiles.

C’est une manière également d’encourager les «mauvais payeurs» à s’aligner progressivement sur les standards. Il restera toujours quelques irréductibles fraudeurs qui ne devront pas s’étonner d’un durcissement des procédures, mais, globalement, le secteur privé sera certainement preneur du deal. Il n’y a qu’à voir l’engouement de ce dispositif au niveau de la Douane. Depuis sa mise en place en 2007, 180 entreprises ont été catégorisées et 400 autres sont encore sur la liste d’attente.