Deux semaines chrono pour boucler le PLF

Pendant ce temps, pour la première fois, les autres textes ne seront pas mis en veilleuse.

Les débats publics du PLF démarrent le 14 novembre en séance plénière. Le vote devrait intervenir vendredi 16, au plus tard selon un planning établi par le bureau de la première Chambre et les chefs des groupes et groupements parlementaires. Son examen en commissions, surtout la deuxième partie, sera abordé, pour la première fois, selon une approche thématique pour rationaliser le temps législatif. C’est justement dans cette optique que la Chambre entame l’examen de plusieurs autres textes de loi en même temps que le PLF.

Le projet de loi relatif au service militaire a été, ainsi, présenté mardi devant la commission de la justice et n’a pas manqué de créer une polémique autour du CNDH. La commission ayant en effet décidé de soumettre le texte pour consultations au CNDH et au CESE, ce qui a réveillé les vieux démons du PJD. En effet, certains députés de ce parti s’en sont pris, de nouveau, au Conseil, le taxant de non conforme à la Constitution.
Le même jour, la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication a vu la présentation du projet de loi 16.18 modifiant et complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle. Outre le réaménagement des prérogatives de l’ANRT, cet amendement permet à certains services nationaux, notamment ceux sécuritaires, d’exploiter des bandes de fréquences autorisées par l’Union internationale des télécommunications, en plus des prestations audiovisuelles.

Quant au PLF, la phase la plus importante devrait prendre fin le 1er novembre, la commission des finances aura ainsi bouclé le débat général du projet avant de démarrer, le lendemain, son examen détaillé. En parallèle, les autres commissions plancheront sur les budgets sectoriels.