Déclaration de patrimoine : les formulaires sont disponibles !

C’est parti ! Le Premier ministre vient de signer le décret d’application de la déclaration de patrimoine.

C’est parti ! Le Premier ministre vient de signer le décret d’application de la déclaration de patrimoine. Le texte, publié au Bulletin officiel du 15 février, décrit la procédure dans le détail et donne en plus, en annexe, les modèles de formulaires que devront remplir les hauts fonctionnaires concernés par la déclaration. En plus des biens dont il est propriétaire ou au nom de ses enfants, chaque haut fonctionnaire devra également renseigner un tableau récapitulatif des crédits en cours en spécifiant ce qui reste à rembourser, l’objet des prêts et l’organisme prêteur.