Communes : 11 000 procès en 7 ans

Elles en perdent un nombre important faute de conseil juridique.

La justice, ennemi numéro 1 de l’investissement local ? Selon des données du ministère de l’intérieur, les 1 503 communes du pays se voient intenter, en moyenne, quelque 2000 procès chaque année. En tête des contentieux qui amènent particuliers et entreprises à les traîner en justice figurent la réclamation d’indemnités – notamment en cas de dommages causés à un tiers – et le non- paiement de dettes. Autre cause de procès : les recours pour excès de pouvoir, les citoyens ayant le droit de contester des décisions de présidents de communes devant la  justice, notamment en cas de refus de leur accorder un permis de construire, de stationnement ou autre. Ces recours sont suivis des contentieux liés à l’expropriation, notamment car les communes n’ont pas respecté les procédures prévues en la matière, ou dans le cas où les citoyens concernés réclament une indemnité ou cherchent à obtenir un dédommagement plus conséquent que celui qu’ils ont reçu. Viennent enfin les accidents de travail et les accidents de la circulation liés aux engins des communes.
Entre 2003 et l’année en cours, nos communes ont ainsi eu affaire aux tribunaux 11 000 fois mais, rassure-t-on, il n’y a rien d’anormal à ce qu’elles se fassent traîner en justice aussi souvent. Le hic se situerait plutôt au niveau de l’insuffisance des mesures mises en œuvre pour assurer leur défense et le manque de conseils juridiques. Des faiblesses qui les amènent à perdre trop souvent des affaires qu’elles auraient pu gagner, ou les obligent à payer des dommages et intérêts mirobolants, avec un argent qui aurait dû servir à l’amélioration du quotidien de leurs habitants.