Certains projets de loi sur le net.

UNE NOUVELLE PROCà‰DURE IMPOSà‰E PAR LE LIBRE-à‰CHANGE

Charité bien ordonnée commence par soi-même : le Secrétariat général du gouvernement (SGG) va introduire dans le circuit d’adoption un décret qui bouleversera le processus d’approbation des lois, décrets, arr ê t é s e t a u t r e s t e x t e s réglementaires.

Le projet de décret – portant le numéro 2-08-229 – envisage de mettre en place une nouvelle procédure pour la publication des projets de textes en cours et les discussions qui les précèdent.

Grande nouveauté, tout département soumettant un projet de loi, de décret ou d’arrêté sera tenu d’en adresser une copie imprimée et une copie électronique au SGG qui devra mettre le fichier en ligne, exclusivement sur son site, avant son passage par le conseil de gouvernement.

Le texte doit être impérativement accompagné par une note expliquant les fondements du texte et les nouveautés qu’il apporte. Le plus intéressant est que les projets de textes resteront consultables en ligne au moins 15 jours pour, explique le SGG, permettre à toute personne concernée de faire ses commentaires.

Lesquels commentaires, ajoute-ton, doivent être pris en considération pour la rédaction de la mouture finale. Détail important, cette nouvelle procédure ne concernera que les textes relatifs au commerce des biens et services et la réglementation relative aux normes sanitaires et aux dispositions douanières.

Pourquoi une telle distinction? Tout simplement parce que les Américains, lors de la négociation de l’accord de libre-échange, ont imposé au Maroc de rendre plus transparent son processus législatif afin de permettre aux opérateurs américains d’être au courant des textes que prépare le Maroc, dans les domaines qui les intéressent, et qui pourraient affecter ultérieurement leur business.

Reste un détail à régler : les textes sont aujourd’hui en arabe et en français. Le SGG ira-t-il jusqu’à les traduire en anglais ?