2008 : l’IS ramené à  30%

C’était une des revendications du patronat, un engagement des partis membres de la coalition gouvernementale et une promesse de l’Exécutif sortant : autant dire que la baisse de l’impôt sur les sociétés (l’IS), qui est proposée dans le projet de Loi de finances pour 2008, fait consensus. Mais si la CGEM, dans son Livre blanc sur la fiscalité, a proposé que la réduction de l’IS soit modulée en fonction de la taille des entreprises (30% pour les grandes entreprises et 20 à 25% pour les toutes petites et les petites et moyennes entreprises), le texte que Salaheddine Mezouar, le nouveau ministre des finances, présentera le 20 octobre devant le Parlement, ramène cet impôt de 35 à 30% pour tout le monde.

L’idée, en effet séduisante, de proposer un taux moindre à certaines catégories d’entreprises afin de les encourager à faire des déclarations conformes à la réalité (aujourd’hui, 70% des entreprises assujetties à l’IS déclarent des bilans structurellement déficitaires), n’a donc pas convaincu les responsables du fisc. Il est vrai cependant que la proposition du patronat d’une «discrimination positive», en matière d’impôt sur les sociétés, paraît s’inscrire à contre-courant de la démarche du fisc qui consiste, depuis deux ans maintenant, à s’attaquer progressivement à la fiscalité dérogatoire.

En fait de «discrimination», le secteur financier, jusqu’ici taxé à 39,5%, devrait bénéficier lui aussi de ce mouvement de baisse, puisque dans le projet de Loi de finances, il est proposé de ramener ce taux à 35%.