120 000 procès contre l’Etat

L’Etat croule sous les procès intentés à son encontre. Pas moins de 120 000 affaires l’opposent à des tiers, personnes physiques ou morales. La défense des intérêts de l’Etat est confiée à l’Agence judiciaire du Royaume. Les 120 000 litiges sont en fait le cumul des procès en cours et dont le traitement s’étale sur plusieurs exercices.
En 2004, le nombre des nouveaux dossiers ouverts a atteint 14 364. Un travail titanesque dont sont chargés les membres de l’Agence judiciaire qui souffre de sous-effectif puisqu’elle ne compte pas plus de 150 personnes. Ce handicap ne l’empêche toutefois pas de s’en sortir souvent haut la main : plus de 70 % des litiges sont tranchés en faveur de l’Etat, même si «une bonne partie des affaires gagnées est due en grande partie à l’ignorance des demandeurs et sont remportées grâce à des vices de forme», explique-t-on du côté de l’agence.
Les grands pourvoyeurs de dossiers sont les ministères de l’Education nationale, de la Santé et de la Défense nationale. Concernant cette dernière, une affaire opposant l’armée à la société Lotfi a été tranchée dernièrement en faveur du plaignant. L’armée avait, en 1981, et pour les besoins de la construction du mur de défense, réquisitionné le matériel de l’entreprise. En 1990, lassés d’attendre une compensation, les propriétaires intentent un procès qui durera 14 ans avant d’être tranché en leur faveur. Le tribunal a ordonné le paiement de 50 millions de DH de dédommagement.