Un débat trop tardif

Le débat à  propos
de la question de
la transhumance et de l’applicabilité des textes aurait pu être soulevé
en amont. A trois
semaines des élections,
il ne peut être objectif.

Le débat soulevé autour de la question de la transhumance des députés ne fait que commencer et fournira sans doute du grain à moudre aux juristes. Dans une démarche à propos de laquelle il est dans son rôle, le ministère de l’intérieur a entrepris l’interdiction aux candidats de se présenter aux élections communales sous une autre couleur politique que celle correspondant à leur mandat en tant que parlementaires. Le recours, pour les mécontents, est, bien évidemment, la justice.
Mais le débat ne se limite pas à ces considérations de rapports de force autant que de lecture et d’interprétation des textes. Des questions importantes pour l’avenir politique du pays doivent trouver une réponse urgente, avant même la tenue des élections. L’article 45 du Code électoral n’interdit point à un candidat de se présenter aux communales en changeant de couleur politique, pourvu qu’il ait l’accréditation de sa nouvelle formation. En revanche, ce changement présente nécessairement un lien de cause à effet avec le statut de parlementaire dudit candidat. Comme on ne peut disposer de deux mandats de représentation (élu communal et parlementaire) en étant affilié  à deux partis à la fois, le changement à l’occasion des communales implique de facto un changement au niveau du Parlement et, là, on se retrouve en contradiction avec l’article 5 de la loi sur les partis. L’hypothèse qui voudrait que dans le cadre des élections communales on ne retienne que le Code électoral ne tient pas. La loi sur les partis est tout aussi centrale dans ce cas car il s’agit également de préserver l’équilibre des forces en présence au sein d’un Parlement, que le citoyen a voulu comme tel lors des législatives. Et puis, il faut bien poser la question de la liberté de choisir la formation politique de son choix en la mettant en balance avec celle de l’éthique et du contexte : changer de formation ? A quel moment et pour quels besoins ?
La décision que prendra la justice sera sans doute cruciale pour la suite des événements, mais l’on remarquera que le débat qui se pose aujourd’hui aurait pu être soulevé, bien en amont. Car il faut remarquer qu’aujourd’hui, à trois semaines des élections, ce n’est ni d’éthique ni de moralisation de champ politique qu’il s’agit mais d’une simple course aux sièges. Le débat ne sera forcément pas objectif.