Au Royaume
Touche pas à mon bakchich
Sous couvert de protection
de la démocratie locale, c’est la corruption dans le domaine de l’habitat que l’on chercheà protéger. Et le Parlement
se fait complice…
Laloi 04-04 relative à l’urbanisme et à l’habitat n’a pas été votée par le Parlement lors de la session de printemps, qui a pris fin il y a quelques jours. Motif officiel, les députés voulaient l’examiner davantage. Motif officieux, le texte contient des sanctions pénales qui ne sont pas pour arranger les affaires des élus locaux.
Pour les députés, le projet de loi porte atteinte à la démocratie locale puisqu’il diminue le pouvoir régalien d’un président de commune de délivrer une autorisation de construire ou un permis d’habiter, sans contrôle aucun. A la lecture détaillée du texte en question, il est aisé de se rendre compte que le président de commune délivrera toujours ces fameux sésames, seulement il ne pourra plus fermer les yeux sur les dépassements et irrégularités. Les agences urbaines, les walis, gouverneurs et autres architectes sont eux aussi responsabilisés : les constructions devront désormais avoir obligatoirement un plan d’architecte, un plan de béton armé et un cahier de chantier que tous devront viser. En d’autres termes, on saura qui a fait quoi, qui a permis quoi et à qui. On pourra alors, en cas d’infraction, sanctionner LE coupable.
Et cela ne plaît pas aux élus locaux. Officiellement donc c’est une atteinte à la démocratie locale, officieusement c’est un privilège qui saute et, au Maroc, on n’aime pas trop perdre ses privilèges.
Qu’y a-t-il derrière tout cela ? Disons-le crûment. Une histoire de gros sous, une affaire de commerce d’autorisations et de complaisance, dans le domaine de l’habitat, qui constituent l’essentiel des pots-de-vin qu’empochent certains élus des collectivités locales.
C’est cette corruption, ni plus ni moins, que l’on cherche à protéger sous couvert de sauvegarder la démocratie locale et il est honteux que le Parlement, noble institution, se fasse le complice d’un système de privilèges et de passe-droits.
Le projet de loi 04-04 n’est donc pas passé. Il sera examiné, dans le meilleur des cas, à partir de la seconde moitié d’octobre et ne verra probablement le jour que vers la fin de l’année. Au passage, il sera peut-être allégé pour aboutir à un compromis entre le respect de l’Etat de droit et les juteuses affaires de nos élus locaux.
Pendant ce temps, soit environ cinq mois, quelques millions de dirhams vont changer de poche ; dans un an, des habitations mal construites vont pousser un peu partout et, dans trois ou quatre ans, des dizaines de maisons s’écrouleront sur autant de familles. Voilà l’amère vérité.
Tout cela pour permettre à des élus sans scrupule de s’enrichir impunément. Est-ce là la démocratie ?
