Réformes verrouillées

Lors du conseil des ministres présidé par SM Mohammed VI cette semaine, deux textes de grande importance ont été adoptés. Le premier concerne la réforme en profondeur du système de santé, tandis que le deuxième porte sur le nouvel arsenal juridique et légal régissant l’investissement.

Les deux thématiques sont à l’heure actuelle, avec celle de l’enseignement, en tête de liste des chantiers prioritaires. Cela, personne n’en doute encore, surtout que le contexte Covid et post-Covid ont clairement démontré, d’un côté, l’urgence de muscler la santé et, de l’autre, le caractère central de l’investissement productif dans l’édification d’une économie résiliente capable de faire face durablement à des chocs exogènes qui peuvent être violents, voire dévastateurs. Bien entendu, deux chantiers aussi lourds et structurants ne peuvent s’inscrire que dans la durée, même si, il est vrai, quelques premiers signes du changement doivent déjà être perceptibles assez rapidement. S’inscrire dans la durée suppose forcément des constructions sur le long et très long terme en commençant par les visions, puis les stratégies, jusqu’aux programmes et plans d’actions qui se déploieraient sur plusieurs années, voire des décennies. Du coup, l’une des difficultés majeures de telles réformes réside dans la capacité à maintenir longtemps un cap, une cadence et avoir un cadre propice à la continuité des politiques publiques. Or, le temps politique qui est en même temps celui des gouvernements censés déployer les programmes, est, lui, de nature séquencée et même discontinue au regard de l’alternance partisane au gré des élections.

C’est probablement pour cette raison que pour les deux réformes sur la santé et l’investissement, le format choisi est celui de la loi-cadre que certains juristes appellent aussi loi d’orientation, car son contenu est général et pose les principes fondamentaux d’une réforme ou d’une politique. Ce format est connu aussi pour être le plus adapté quand il s’agit de chantiers s’étalant dans le temps, car il permet tout simplement de verrouiller une politique publique sur un cap et de la déconnecter du changement de couleurs des gouvernements.

En donnant ses directives pour une telle option, le Souverain envoie en fait un message clair à l’ensemble de la classe politique : les réformes de la santé, de l’investissement ou encore de l’éducation doivent impérativement être conduites dans une logique de constance et de continuité, indépendamment du temps partisan et électoral. A bon entendeur…