Des lois pour la parade

Le Code du travail qui est en vigueur depuis un an et demi est inapplicable. L’Etat a mis en place une loi inadaptée à  la réalité
et, sachant cela, il ne se préoccupe pas de la faire respecter.

Le8 juin 2004 un nouveau Code du travail entrait en vigueur. L’occasion était belle pour le gouvernement de mettre en lumière l’une de ses plus importantes réalisations. Un motif de fierté légitime puisque le Maroc a attendu plus d’une décennie pour voir ses textes de droit social dépoussiérés, harmonisés et réunis dans un code. Mais y a-t-il de quoi pavoiser ? Assurément non. Le Code du travail qui est en vigueur depuis un an et demi est inapplicable. L’Etat a mis en place une loi inadaptée à  la réalité et, sachant cela, il ne se préoccupe pas de la faire respecter. Trois exemples peuvent illustrer cela. 1/ L’article 306 du code impose à  l’entreprise de plus de 50 employés de disposer d’un médecin du travail à  temps plein. En prenant comme seule base les chiffres de la CNSS, il y a 3 000 entreprises qui emploient plus de 50 personnes. Il est évident que la plupart de ces entreprises – pour ne pas dire toutes – n’ont pas un médecin du travail à  plein temps. Quand bien même elles le voudraient, la chose serait impossible. Le Maroc compte une centaine de médecins du travail à  peine. Résultat, le monde de l’entreprise baigne dans l’illégalité et l’Etat le sait. Qu’est-ce qui l’empêcherait, un jour, de prendre, de manière arbitraire ou pour des considérations politiques, la sanction prévue à  l’encontre de l’un des contrevenants ? Rien, il est dans son droit. 2/ Le Code du travail a consacré le passage aux 44 heures de travail hebdomadaires en lieu et place des 48 heures. Cela est-il respecté ? Là  encore, le doute est permis. Les entreprises se débattant dans des problèmes de compétitivité et le marché du travail étant peu dynamique, on en est juste à  espérer le maintien des emplois déjà  existants, alors les 44 heures, hein ! Cela aussi, l’Etat le sait et ferme les yeux. Il pourra sanctionner quand il voudra, et qui il voudra. 3/ Les sociétés d’intérim ont besoin, selon le nouveau code, d’une autorisation d’exercer. Aucune n’en dispose parce que le gouvernement, interrogé par certaines d’entre elles, n’en a pas encore délivré. Pire, dans un environnement économique ou la flexibilité sera de plus en plus demandée, elles ne peuvent placer des agents intérimaires pour plus de six mois et se retrouvent à  faire une gymnastique procédurale pour pourvoir aux besoins de leurs clients. Cela aussi l’Etat le sait, tout comme il sait que des opportunités de travail se perdent. A quoi sert donc une loi si elle n’est pas applicable et si on ne la respecte pas et si elle ouvre la porte à  l’arbitraire ?