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Au Royaume

Budget de rupture…

Jamais deux sans trois ! La Loi de finances de 2012 avait défrayé la chronique pour être la première de l’histoire moderne du Maroc à  être votée avec six mois de retard.

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saad benmansour 2013 10 25

Jamais deux sans trois ! La Loi de finances de 2012 avait défrayé la chronique pour être la première de l’histoire moderne du Maroc à être votée avec six mois de retard. La suivante, celle de 2013, était spéciale car elle fut la première véritable Loi de finances concoctée par le non moins singulier gouvernement «islamiste». Et cette Loi de finances 2013 regorgeait de «belles» surprises comme ce nouvel impôt passé sous le libellé de la contribution à la solidarité nationale, ou encore, entre autres bizarreries, la taxe sur le sable qui n’a servi strictement à rien si ce n’est à renchérir le coût de construction du logement en ne rapportant quasiment rien aux caisses de l’Etat. La Loi de finances 2014 sera donc la troisième loi «spéciale» mais cette fois-ci dans le bon sens. Car il s’agit bel et bien d’un Budget de rupture puisqu’il comportera de grandes réformes qu’on peut aisément qualifier d’historiques. Trois au moins méritent d’être citées. C’est le cas d’abord de la refiscalisation du secteur agricole. Voilà une question épineuse et trop politique que beaucoup de gouvernements, par le passé, ont préféré ignorer pour diverses raisons. Bonne ou mauvaise décision? Que rapportera-t-elle finalement ? L’avenir nous le dira, mais, ce qui est sûr, c’est que 2014 marquera le retour de l’agriculture sur les écrans radar des inspecteurs du fisc après des décennies d’exonération. Deuxième fait majeur : la réforme de la TVA. Une réforme que le secteur privé réclamait depuis plus de dix ans, au moins, à cause des dégâts causés par le système actuel truffé de bugs. Une multitude de taux à ne plus s’y retrouver, un véritable labyrinthe de régimes de comptabilisation complètement biscornus qui font qu’au bout du compte la TVA, censée être un impôt neutre et payé en dernier ressort par le consommateur final, s’est transformée en véritable coût pour les entreprises, voire en boulet pour leur trésorerie. Des entreprises qui paient la TVA mais qui ne peuvent pas la récupérer à cause de la règle du butoir ou encore d’autres à qui l’Etat doit rembourser des crédits de taxes qui se chiffrent en milliards… Si l’on en croit le gouvernement, fin 2015 tout ce cauchemar sera terminé.

Enfin, la Loi de finances 2014 sera la première à porter les germes de la réforme du système de compensation. Là aussi, il s’agit d’un spectre qui hante l’administration marocaine et les comptes de l’Etat depuis la nuit des temps. Décider d’affronter un tel monstre nécessite tout de même une bonne dose de courage indépendamment de ce que l’on peut penser quant à la pertinence de la démarche.  

Il se trouve, toutefois, que ces réformes, aussi importantes soient- elles, seront probablement escamotées ou en tout cas n’auront pas toute l’attention qu’elles auraient méritée car, conjoncture oblige, tous les regards seront braqués sur les deux clignotants les plus importants actuellement : les dépenses et les recettes. Mais à quelque chose malheur est bon ! Peut-être qu’en période normale le gouvernement aurait eu du mal à faire passer d’aussi grosses pilules que l’impôt agricole ou la décompensation…