Bonjour la relance !

La suppression, surprise, de la déductibilité fiscale des dons au Fonds spécial Covid va au-delà des aspects techniques et des enjeux financiers, même s’ils sont importants.

Cette décision est, ni plus ni moins, un coup dur, voire fatal, porté à la crédibilité de l’Administration publique et à la notion de confiance.
Car, en mars dernier, au moment du lancement de l’appel à contributions audit fonds, le ministère des finances, à travers la Direction générale des impôts, a édicté clairement et noir sur blanc le principe de la déductibilité fiscale. Il n’y a pas plus solennel qu’un communiqué officiel.
Or, l’économie est en grande partie fondée sur la confiance. Les opérateurs et les investisseurs s’engagent sur le long terme et ont donc besoin d’un minimum de visibilité et d’assurance. L’acte d’investir est fait quand l’opérateur a confiance en l’avenir. A défaut, les fonds iront dans des activités à risque zéro et généralement moins créatrices de valeur et d’emplois et donc non génératrices de richesses pour la collectivité.
En ne respectant pas l’engagement pris il y a quatre mois, et c’est là un fait avéré et irréfutable, le ministère des finances porte un coup dur à la crédibilité de l’Administration. C’est cette même Administration qui signe chaque année des conventions par centaines avec des investisseurs marocains et étrangers. Et au regard de ce qui vient de se produire, ces derniers ne pourront donc plus prendre ces conventions pour argent comptant, du moment que l’Administration peut se permettre de ne pas les honorer.
Certes, en présentant des amendements, les parlementaires sont dans leur rôle. Dans le cas d’espèce, ils ont défendu le principe de l’égalité et l’équité fiscale dans le sens où, pour eux, il serait injuste de permettre à une catégorie de contributeurs, en l’occurrence les entreprises, de déduire leurs dons et pas aux autres. De façade, on peut y croire. Mais cet argument est vite battu en brèche pour au moins une raison toute simple. Car l’inégalité dans le traitement fiscal des dons n’est pas le propre du cas actuel du Covid. La législation marocaine, depuis bien longtemps, a toujours permis aux entreprises de déduire leurs dons faits à certaines organisations, associations et fondations, sous certaines conditions bien entendu. Et de la même manière, les personnes physiques salariées, par exemple, qui feraient elles aussi des dons à ces mêmes organisations n’ont jamais eu la possibilité de les déduire de leur déclaration d’impôts. Donc, si les élus avaient réellement à cœur de rétablir la justice dans le traitement fiscal, ils auraient dû batailler depuis longtemps dans le sens d’amender cette loi. Et en toute logique, le retrait de la déductibilité des dons aurait dû être défendu par les parlementaires bien avant l’arrivée de la pandémie.
A l’avenir, les opérateurs économiques réfléchiront longuement avant de s’engager ou d’investir même avec des écrits officiels émanant de l’Administration.
Bonjour la relance de l’économie…