Ynna Holding vs Fives FCB : une bataille judiciaire partie pour durer

Le pourvoi en cassation déposé par le groupe Chaabi en février dernier pourrait renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel à  la rentrée. Une bataille acharnée promet de s’engager par la suite au sujet du montant des dommages.

L’affaire tourne au mauvais feuilleton. Le 14 juillet dernier se tenait une vente judiciaire de près de 3,5 millions d’actions de la chaîne de supermarchés Aswak Assalam qui font l’objet d’une saisie dans le cadre d’un litige entre Ynna Holding et sa filiale Ynna Asment, d’une part, et le spécialiste de l’ingénierie industrielle Fives FCB et sa filiale au Maroc CPC, d’autre part. Un total de 35 000 actions avaient trouvé preneur avant que le tribunal de commerce de Casablanca n’invalide la vente en raison d’«une offre insuffisante». Un événement et une issue qui ont de quoi retenir l’attention, à ceci près que quasiment le même épisode s’était déroulé près d’un mois auparavant. Le 23 juin dernier, c’est encore le même volume d’actions qui était proposé à la vente et 30000 actions ont été acquises avant que la transaction ne soit annulée par le tribunal pour les mêmes motifs. Et ce n’est pas tout puisque le 12 mai dernier une autre vente allait se tenir avant d’être reportée. Et en remontant au 25 février dernier l’on en arrive à une quatrième vente, portant cette fois sur plus de 1,5 million d’actions de la filiale d’Ynna Holding dans la plasturgie, Snep, opération qui, elle aussi, n’a abouti à rien. Si en lui-même cet enchaînement d’événements étonne, la question qui se pose avec encore plus d’acuité est de savoir pour combien de temps il devrait se prolonger ?

Point de départ d’un long processus

Force est de constater que les actuelles ventes judiciaires à répétition ne semblent être que le point de départ d’un long processus. En effet, parallèlement à ces opérations, Ynna Holding a entamé un pourvoi en cassation depuis février dernier pour casser la décision de justice qui a mené à la saisie des actions d’Aswak Assalam. Pour rappel, tout est parti d’une décision du tribunal arbitral de Genève remontant à 2011 qui a condamné Ynna Holding et sa filiale directement en litige avec Fives FCB, Ynna Asment, à payer solidairement un dommage de plus de 19,5 millions d’euros, lequel montant atteint à présent plus de 25 millions d’euros avec les intérêts de retard cumulés depuis lors. A la suite d’une procédure d’exequatur visant à donner force exécutoire à ce jugement au Maroc, le tribunal de commerce de Casablanca a réduit la portée de cette condamnation en jugeant qu’elle devait se limiter à Ynna Asment sans concerner sa maison mère. Mais la Cour d’appel a cassé ce jugement, réengageant de fait la responsabilité de Ynna Holding. 

C’est précisément ce dernier principe que la défense du groupe veut battre en brèche à travers son pourvoi en cassation. L’avocat du holding, MeAbdellatif Mechbal, explique en effet qu’il est «inadéquat de faire supporter à la maison mère et à l’une de ses filiales qui sont des entités indépendantes, une condamnation à l’encontre d’une entité à laquelle ni la maison mère ni les autres filiales n’ont donné de caution». Ynna Holding a bon espoir que la Cour de cassation rende sa décision à la prochaine rentrée, laquelle, il faut le préciser, ne fera au meilleur des cas que renvoyer l’affaire à la Cour d’appel. Mais l’on reproche au camp adverse de chercher à retarder la procédure. «Les avocats de Fives FCB (Cabinet Bassamat) au Maroc n’ont été chargés que de la défense des intérêts de la filiale locale CPC. Cela complique la notification du pourvoi en cassation auprès de la maison mère», fait savoir Me Mechbal. Contacté, le cabinet Bassamat n’a pas souhaité commenter l’affaire.

Où est le préjudice ?

Après ce premier round, une bataille encore plus acharnée promet de s’engager au sujet du montant des dommages et intérêts. Pour rappeler les faits, Ynna Holding est aujourd’hui appelée à dédommager Fives FCB pour non-respect des clauses contractuelles d’un projet de construction d’une cimenterie. Dans les grandes lignes, Ynna Asment et le français avaient signé en 2008 un contrat pour la réalisation de cette usine. La même année la filiale du groupe Chaabi a versé une première avance contractuelle de 13,2 millions d’euros contre remise d’une garantie de restitution d’acompte en cas d’inexécution du projet par Fives FCB. Estimant que le spécialiste n’a pas respecté ses engagements, Ynna Asment a effectivement fait jouer la garantie dès 2009 et a pu se faire rembourser son avance, ce qui a fait naître le litige entre les deux parties. C’est peu dire que les deux camps divergent sur le montant du dommage résultant du remboursement de l’acompte. Côté Ynna Holding, l’on semble écarter même l’idée d’un préjudice subi par le français. L’on explique en effet auprès du groupe que «le carnet de commandes de Fives FCB n’a jamais pris en considération le projet de la cimenterie pour la période 2008 et 2009. Aussi, en l’état d’avancement du dossier, resté figé au stade de l’élaboration du dossier de financement, la construction en question n’a jamais vu le jour et n’a même pas reçu un début d’exécution».

En plus de tout cela, les deux parties s’opposent actuellement sur le prix d’appel arrêté dans le cadre des ventes judiciaires menées depuis quelques semaines. Là encore, la différence d’appréciation est considérable entre les deux bords. Ynna Holding estime en effet le prix des actions Aswak Assalam à plus de 200 DH sur la base d’une expertise commandée par le groupe, tandis que la défense de Fives FCB appuie le prix en dessous de 70 DH ressorti de l’expertise considérée par le tribunal. Le groupe Chaabi a déjà contesté une première fois cette dernière estimation, sans succès, et il est revenu à la charge dernièrement. Dans sa stratégie de défense, le holding compte ensuite mettre en avant des vices de forme qui entachent, selon lui, la procédure de vente judiciaire. Autant dire que l’on est encore loin de la fin du feuilleton.