Union européenne : Pourquoi le Maroc donne de la voix

Les opérateurs marocains dénoncent la politisation de l’accord agricole et les contestations injustifiées des agriculteurs européens. Cinq campagnes agricoles n’ont pas bénéficié des dispositions du nouvel accord depuis le début des négociations avec l’UE en 2006. Le vote au sein du Parlement européen est prévu en février prochain. Les opérateurs décidés de faire entendre leur voix entretemps.

C’est le ras-le bol ! Lundi 19 septembre, dans une démarche plutôt inhabituelle au Maroc, les professionnels de l’agriculture sont montés au créneau pour dénoncer le blocage de la révision de l’accord agricole liant le Maroc à l’Union européenne, dossier qui est devant le Parlement européen pour ratification depuis fin 2010. Ils ont pointé du doigt, lors d’une conférence de presse qui a réuni les représentants de l’ensemble des associations et fédérations interprofessionnelles du secteur, les critiques peu fondées dont l’accord fait l’objet au sein de l’institution européenne, la politisation des débats de la part de certains eurodéputés, le lobbying jugé «éhonté» de certains groupes de pression pour qu’il ne soit pas approuvé et les contre-vérités avancées par les rapporteurs des commissions du Parlement, dont le principal est un certain José Bové. Ils ont été nombreux à faire le déplacement pour exprimer leurs sentiments d’injustice par rapport au retard pris dans ce dossier, qui leur cause un manque à gagner important et qui, à leur surprise, devait normalement passer comme une lettre à la poste puisqu’il n’est que le prolongement naturel de ce qui existait déjà.
Que ce soit Younès Zrikem, représentant de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), Ahmed Ouayache, président de la Confédération marocaine du développement agricole et rural (Comader), Mohamed Amori pour le compte des exportateurs et conditionneurs de fruits rouges ou leurs autres confrères, ils ont été unanimes à déplorer le retard qu’a pris cet accord, qui a commencé à être négocié depuis 2007.

L’accord ratifié par les Etats membres et la Commission européenne en décembre 2010

D’où vient le blocage et pour quelles raisons ? En temps normal, et comme pour tous les accords d’association précédents avec l’UE (le premier est entré en vigueur en mars 2000 et il a été revu et corrigé en 2003, puis en 2005), ce nouvel accord devait tout simplement être adopté par la Commission européenne. C’est effectivement ce qui s’est produit, puisqu’il a été entériné et par les Etats membres et par la Commission européenne en septembre 2010. Sauf qu’entre-temps la procédure de ratification a subi un changement au niveau de l’Europe, et ce genre d’accords doit désormais être validé par le Parlement européen, sans quoi il ne pourrait entrer en vigueur.
Cette nouvelle donne est pour le moins problématique, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que contrairement à la Commission, le Parlement européen n’est pas préparé à ce genre d’exercice, tout nouveau pour lui, puisque ses députés ne maîtrisent pas tous le sujet ni sur le plan de l’expertise ni au niveau des rouages. Younès Zrikem va plus loin : «Nous sommes persuadés que certains députés règlent leurs comptes avec la Commission européenne à travers ce dossier. A cela, il faut ajouter deux autres aspects, d’abord les parlementaires espagnols et même français voient en nous des concurrents pour leurs agriculteurs et, ensuite, d’autres y jettent des considérations politiques via l’affaire du Sahara». On le sait, dans un Parlement européen ou le Polisario semble avoir fait un travail de fond en matière de lobbying, notamment chez la gauche, la sempiternelle rengaine de l’exploitation des ressources des provinces du Sud, sans que la population du cru n’en profite est brandie à chaque fois. Or, dans le cas présent, non seulement les fruits et légumes produits dans le Sud représentent une proportion minime du total, et non seulement la culture dans ces provinces (Dakhla notamment) permet de produire en des périodes antagonistes avec celles des agriculteurs européens (ce qui arrange tout le monde), mais en plus ce sont bel et bien des entrepreneurs sahraouis qui exportent le fruit de leur labeur. Ceci pour le contre-argument technique. Pour le volet politique, l’explication tient en une phrase : seule l’Onu est habilitée a décider de la souveraineté sur le Sahara et non pas le Parlement européen.
Quoi qu’il en soit, le dossier est prévu dans le calendrier du Parlement européen pour le mois de février 2012. C’est à ce moment-là qu’on saura s’il sera ratifié ou rejeté. Il faut en effet savoir que l’instance européenne ne peut modifier l’accord, mais seulement voter pour ou contre. Auquel cas les conséquences seront désastreuses car il faudra recommencer les négociations à zéro, sachant que les agendas politiques du Maroc et de l’Europe ne sont pas de nature à le ficeler de nouveau rapidement. C’est ce qui fait dire à Fouad Benabdeljalil, de l’Association marocaine des producteurs et exportateurs des fruits et légumes (APEFEL), que les députés veulent gagner encore une année agricole pour priver le Maroc des avantages que lui confère le nouvel accord. Car, en fait, il faut rappeler qu’en cas de rejet, les relations agricoles continueront à être régies par l’actuel accord et ne seront pas rompues. Mais, rappelle Ahmed Ouayach, les opérateurs nationaux veulent avoir, à la veille de la prochaine campagne, une visibilité pour anticiper sur les débouchés et les contingents de leurs produits. D’où leur sortie médiatique.
Et il faut dire que le jeu en vaut la chandelle. L’adoption du nouvel accord permettra d’accélérer la libéralisation de plusieurs produits agricoles (dont la production connaît un net accroissement) ainsi que de certains produits transformés de la pêche. Le Maroc va globalement obtenir un accès libre à l’UE pour tous les produits (pas de quota, de droits de douane, de calendrier ou de prix d’entrée), à l’exception de six (tomates, ail, clémentine, fraise, concombres et courgettes) qui resteront soumis à prix minimums d’entrée et à quotas, mais ces derniers seront relevés à des niveaux approchant le total des exportations actuels des produits dits «sensibles», voire le dépassant (voir infographie). Certains produits, notamment l’artichaut et les oranges, garderont leurs prix d’entrée conventionnels, alors que les raisins de table, pêches et nectarines auront une réduction de 30% par rapport au prix d’entrée OMC.

Et pourtant il s’agit bien d’un deal gagnant/gagnant

Ces dispositions seront certes introduites selon un calendrier étalé sur plusieurs années (5 ans pour la tomate par exemple), mais le principe de ces changements sera acquis et c’est le plus important, et ce, même si la clause de sauvegarde reste de mise en cas de danger pour les producteurs européens. Cette protection est d’ailleurs valable également pour le Maroc, car l’Europe obtiendra, elle aussi, un libre accès pour certains de ses produits, après une durée de 10 ans avec une asymétrie temporelle. Ainsi, le Maroc sera ouvert aux produits laitiers européens, aux produits de la pêche, aux animaux vivants, etc. Cela dit, les négociateurs marocains expliquent que cette libéralisation ne mettra pas en péril les produits marocains, dans la mesure où elle stimulera la concurrence, d’une part, et d’autre part, qu’elle sera précédée par différentes mises à niveau des filières concernées. Quoi qu’il en soit, comme le dit clairement un opérateur, cet accord ne relève pas de la charité mais d’un contrat gagnant/gagnant.

Les exportations agricoles du Maroc représentent moins de 1% des échanges agricoles européens

Côté chiffres, même si les opérateurs marocains jugent cela insuffisant, pour la tomate, par exemple, et dès la première année du nouvel accord, le Maroc pourra exporter 19% de plus que ce qui est prévu actuellement (253 000 tonnes contre 213 000 tonnes aujourd’hui). Sur la courgette et le concombre, l’augmentation est plus consistante, avec 150% pour le premier produit (50 000 tonnes contre 20 000 actuellement) et 140% pour le second (15 000 tonnes au lieu de 6 200). L’accord prévoit également, à terme, des augmentations supplémentaires pour certains produits, qui atteignent par exemple 12,5% pour la tomate cinq années après l’entrée en vigueur de l’accord.
Il faut aussi avoir à l’esprit que de plus grandes perspectives s’ouvrent pour le Maroc. En effet, l’une des clauses prévues dans le nouvel accord agricole ouvre la voie aux partenaires pour renégocier ses dispositions trois années après sa signature. Ce qui permettra au Maroc d’opérer des amendements lui permettant de mieux tirer profit de l’association avec l’UE, sachant qu’il est prévu que l’offre agricole marocaine augmente de 45% en 10 ans et de 92% pour ce qui est de l’agro-industrie.
Il ne faut pas oublier non plus que certains changements peuvent avoir lieu dans la relation européenne avec ses partenaires, ce qui pourrait favoriser de nouvelles formes de soutien et de coopération en faveur du Maroc. Ainsi, est-il de la politique européenne de voisinage (PEV) qui lie des aides à la bonne gestion des affaires, au respect des droits de l’homme… D’ailleurs, c’est de là qu’a résulté la création d’un instrument financier européen de voisinage et de partenariat (ENPI). Le Maroc en a bénéficié entre 2007 et 2010 à travers l’octroi de 70 millions d’euros de dons pour le secteur agricole. La période 2011-2013 prévoit dans le cadre de ce même programme, rebaptisé «Nouvel instrument de voisinage des financements», que l’agriculture figure au premier plan pour 160 millions d’euros.
Globalement, l’UE soutiendra la réforme du secteur agricole et notamment le «Plan Maroc vert», l’appui au partenariat entre les organisations professionnelles des producteurs marocains et leurs homologues européens et l’adhésion aux programmes et agences de l’UE en matière agricole.
Tout cela pour dire que l’accord est pluridimensionnel et qu’il est plus que souhaitable qu’il soit adopté. Malheureusement, le lobbying des groupes de pression européens et l’attitude de certains députés de l’UE font que le dossier n’avance pas. L’argument selon lequel la révision de l’accord actuel porterait atteinte aux agriculteurs européens est pour le moins insensé, d’autant que le volume total des exportations de fruits et légumes n’excède même pas 1% de l’ensemble des volumes agricoles échangés dans le Vieux Continent.  
Cela dit, le Maroc dispose de plusieurs moyens pour contrebalancer l’influence des détracteurs de l’accord. Même si cela n’est pas directement lié, d’autres échéances lui permettent en effet d’équilibrer la balance.
Parmi ces arguments figurent le prochain accord avec l’UE sur les services ou encore le rendez-vous du prochain accord de pêche.
Et si malgré tout, la situation se crispe ? Le Maroc peut-il tourner le dos à l’Europe ? Il a certes prospecté et ouvert de nouveaux marchés ces dernières années où il peut espérer logiquement des percées pour ses produits agricoles. Il peut même continuer à exporter vers l’Europe dans le cadre des accords de l’OMC, d’autant que ses produits restent compétitifs et demandés. Mais cela se traduirait par un manque à gagner important pour les professionnels marocains et peut orienter plusieurs dossiers liant le Maroc à l’Europe vers la mauvaise direction.
En tout cas, les opérateurs marocains sont maintenant décidés à exercer autant de pression que leurs homologues européens et de faire entendre leur voix jusqu’à la ratification de l’accord.