Une nouvelle formule pour les départs volontaires à  la retraite

L’opération se fera en une seule fois et restera ouverte tout au long de l’année 2005.
Des indemnités d’un mois et demi de salaire par année de travail, avec un plafond de 36 mois.
La pension de retraite servie immédiatement après le départ avec un taux d’annuité de 2 %, revalorisée à 2,5 % après 60 ans.

L’opération des départs volontaires à la retraite dans la fonction publique, après un quasi-échec sous sa première configuration (seulement 938 départs ont été enregistrés, alors qu’on en attendait quelque 20 000 en 2004), est en train d’être revue en profondeur. Selon des sources proches du dossier, la formule est désormais très attractive.
C’est Mohamed Boussaid, ministre de la Modernisation des secteurs publics, qui, cette fois, pilote le dossier. L’homme, il faut le rappeler, a réussi à régler, en l’espace de quelques semaines, l’affaire des administrateurs, qui traînait depuis trois ans, et tout semble indiquer, une fois de plus, qu’il aura la main heureuse.
Quelles sont donc les caractéristiques de la nouvelle formule par rapport à l’ancienne ?
Tous les fonctionnaires peuvent y prétendre
D’abord, la population éligible à la retraite anticipée. Auparavant, seuls les fonctionnaires classés dans les échelles 1 à 9 et ayant accompli 15 ans de service pour les femmes et 21 ans pour les hommes pouvaient y prétendre. Avec la nouvelle formule, le départ volontaire à la retraite sera ouvert à tout le monde, à ceci près que ceux parmi les fonctionnaires qui voudront partir sans avoir accompli le nombre d’années ouvrant droit à la retraite anticipée (15 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes) ne percevront que les indemnités de départ.
Ensuite, les conditions financières. Au lieu de un mois de salaire par année de travail avec un plafond de 30 mois, prévu par l’ancienne formule, les indemnités seront désormais plus intéressantes. Originellement, plusieurs scénarios ont été proposés, mais celui sur lequel un consensus s’est dégagé est le suivant : un mois et demi de salaire par année travaillée avec un plafond de 36 mois. Et ce qui ajoute à l’attractivité de ces indemnités, c’est que la retraite sera servie immédiatement après la liquidation du dossier par la CMR, avec un taux d’annuité de 2 %. Exemple : un fonctionnaire qui a 22 ans de service, bénéficiera, en plus des indemnités, d’une retraite égale à 44 % de son salaire (22 ans x 2%), exonérée de l’IGR à hauteur de
40 %, ce qui ramènela pension à 50% environ du salaire. Lorsque le même fonctionnaire aura atteint 60 ans, le taux d’annuité de sa retraite repassera au taux normal, qui est de 2,5 %, soit une pension équivalant 55 % de son salaire, toujours exonérée de l’IGR à hauteur de 40 % (ce qui ramène sa retraite à 60% environ de son salaire).
Ces conditions financières, c’est certain, sont bien meilleures que celles qui sont offertes dans le cadre des départs volontaires au sein des entreprises publiques où, il faut le rappeler, la pension de retraite ne faisait pas partie du package proposé. Et pourtant, l’opération, pilotée par le même Boussaid, alors directeur de la DEPP (direction des Etablissements publics et de la Privatisation) avait débouché sur le départ de 14 600 personnes, en l’espace de deux ans et demi.
Enfin, contrairement à la formule initiale où il était prévu d’étaler les départs volontaires sur trois ans, à raison de 20 000 départs par an (soit 60 000 partants, selon une estimation du ministère des Finances), et avec un échéancier assez strict, la retraite anticipée dans l’administration sera réalisée, cette fois, en une seule opération et ouverte tout au long de l’année 2005. La mesure est du reste inscrite dans le projet de Loi de finances pour le prochain exercice, même si l’enveloppe financière qui lui est affectée n’est pas encore connue avec précision. «C’est difficile de prévoir le coût de l’opération, car nous ne connaissons pas exactement le nombre de personnes qui choisiront de partir. Mais cela ne devrait pas poser de problème ; on ajustera, au fur et à mesure des demandes qui s’exprimeront. Et puis, n’oubliez pas que l’administration a son mot à dire ; autrement dit, elle peut, si elle l’estime nécessaire, refuser des demandes», explique-t-on à Rabat.

Une opération «gagnant- gagnant»
Ce faisant, l’objectif de l’opération n’est plus, comme on le disait auparavant, de réduire le nombre de fonctionnaires et donc le poids de la masse salariale dans la fonction publique, mais de développer l’emploi, et ce à deux niveaux. D’une part, en donnant la possibilité à ceux qui désirent partir pour se redéployer ailleurs, l’Etat entend «rajeunir et reprofiler» l’administration afin de la rendre plus performante ; ce qui implique que l’Etat aura la possibilité de recruter mais cette fois dans des profils assez pointus, répondant à des besoins spécifiques. D’autre part, le personnel partant, sécurisé par la pension de retraite qu’il percevra immédiatement après son départ, aura toute la latitude de monter sa propre affaire et donc, pourquoi pas, de créer des emplois, comme cela a été observé avec les retraités des entreprises et établissements publics.
Vue sous cet angle, l’opération des départs volontaires à la retraite, inscrite par ailleurs dans le cadre de la réforme de l’administration, revêt un caractère moins contraignant pour ceux qui sont chargés de la piloter. «Nous ne cherchons pas à tout prix à dégraisser, nous mettons en place une formule «gagnant-gagnant», tout en nous réservant le droit de refuser les départs qui nous paraîtront préjudiciables à la bonne marche de l’administration», précise une source à Rabat.
Une campagne de communication sera lancée dans les semaines à venir pour expliquer et promouvoir l’opération.