Une caisse indépendante pour gérer le Ramed

Elle entre en vigueur en décembre prochain. 8.5 millions de personnes couvertes, une cotisation de 120 DH par an pour les indigents relatifs. Un budget annuel de 1.6 milliard de DH est fixé pour le démarrage de l’extension. Ils bénéficieront du même panier de soins que celui prévu par l’Amo.

Cette fois-ci sera la bonne. Après deux reports en 2009 et 2010, la généralisation du régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (Ramed) sera, sur instructions royales, effective en décembre prochain. Le décret fixant le début de cette généralisation en janvier 2011 avait pourtant été signé depuis novembre 2010 par le ministère de la santé et celui des finances. Cette extension devait cependant se faire progressivement, au fur et à mesure de la mise en place des outils et moyens de gestion nécessaires. Cette option est visiblement trop lente et pourrait donner lieu à des retards importants. En septembre dernier, le Souverain avait demandé à ce que le Ramed entre en vigueur avant la fin de l’année et les différents départements concernés ont été contraints de mieux coordonner leurs efforts pour y arriver. Pour passer à la nouvelle étape, la Primature et le ministère de la santé ont effectué, le 25 octobre, un point sur l’état d’avancement de la généralisation ainsi que sur la mise en place des actions préalables.
Les bénéficiaires du régime seront couverts dès le mois de décembre au niveau des divers hôpitaux et centres de santé publics, et ceci pour l’ensemble des soins retenus par la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire (Amo). La population à couvrir, basée entre autres sur les chiffres de la pauvreté, est connue : 8,5 millions d’indigents dont 4,5 millions  d’indigents relatifs et 4 millions d’indigents absolus. Toutefois, cette population n’étant pas identifiée nominativement, la délivrance des cartes d’indigence se fera, non pas sur la base d’un recensement mais au fur et à mesure que la population concernée exprimera le besoin. Autrement dit, la personne indigente souhaitant se faire soigner demandera une prise en charge et se verra remettre un reçu. La carte du Ramed lui sera octroyée trois mois après le dépôt du dossier prouvant ses conditions matérielles ou celles du ménage concerné. Elle pourra toutefois bénéficier, durant cette période, des soins urgents dont elle aura besoin. A noter que les indigents relatifs paieront une cotisation annuelle de 120 DH par personne prise en charge, sans que la cotisation globale ne dépasse 600 DH par famille alors que les indigents absolus, eux, bénéficieront d’une prise en charge totale par l’Etat et les collectivités locales à hauteur respectivement de deux tiers et un tiers.

Les ressources relatives à l’achat de médicaments et la prise en charge des accouchements sont augmentées

Au ministère de la santé, on tient à préciser que, dorénavant, les bénéficiaires ne sont plus considérés comme des indigents mais plutôt comme des assurés de plein droit. Ce département souligne que les préparatifs de la généralisation sont bien avancés. Ainsi, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement du budget des médicaments des hôpitaux. Une enveloppe de 1,6 milliard de DH est constituée pour le démarrage de l’extension du Ramed à l’ensemble du pays. Il faut noter également le renforcement du budget pour l’achat des anticancéreux. Une contribution de l’Association Lalla Selma pour la lutte contre le cancer a permis de porter ce budget à 300 MDH. Cette association a aussi aidé à l’aménagement de quatre centres d’oncologie à Casablanca, Oujda, El Hoceima et Agadir.
Par ailleurs, pour les accouchements, gratuits depuis 2009, le ministère de la santé a prévu une augmentation du budget qui atteint aujourd’hui 7,5 MDH par an, en prévision de l’adhésion de la population indigente. Ce qui permettra aux hôpitaux d’assurer les diverses prestations relatives à l’accouchement, notamment les médicaments, les transfusions sanguines en cas de besoin et les frais de transport, si nécessaire, des femmes de leur domicile vers les structures sanitaires. Il est à préciser que les femmes non indigentes sont prises en charge gratuitement au niveau des maternités, mais ne peuvent pas bénéficier des prestations précitées.

La caisse relèvera directement du ministère de la santé pendant la période transitoire

Un effort a aussi été effectué pour la prise en charge des indigents souffrant d’insuffisance rénale. Un budget de 300 MDH a été alloué afin d’améliorer les prestations pour pouvoir traiter 1 000 personnes indigentes dès la généralisation du régime d’assistance médicale. Enfin, préalablement à la généralisation du Ramed, le ministère de la santé a aussi renforcé la prise en charge des diabétiques, qu’ils soient insulinodépendants ou pas, grâce à une enveloppe de 63 MDH.
En plus de ces mesures financières décidées en prévision de la généralisation du Ramed, les pouvoirs publics ont élaboré le texte de création du gestionnaire du régime d’assistance médicale pour les démunis.
La caisse centrale du Ramed devra gérer le système pendant une période transitoire, non déterminée par le texte, au terme de laquelle elle deviendra un organe de gestion totalement autonome. Pendant cette première phase, cette caisse relèvera directement du ministère de la santé.
Ce que l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) conteste en se basant sur l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Amo, qui stipule que les gestionnaires de l’Amo et du Ramed ne peuvent pas en être aussi les prestataires. Le Ramed doit alors, selon l’agence de régulation, être géré par une entité indépendante.
«C’est ce qui arrivera à la fin d’une période transitoire mais pour l’instant, et en attendant que le régime soit rodé, sa gestion sera confiée à la caisse centrale du Ramed», réplique-t-on au ministère de la santé.