Une assurance pour protéger les clients contre les notaires véreux

Code déontologique et conseil de discipline seront également mis en place.

Un institut de formation aux métiers du notariat sera créé en
partenariat avec Demos International.

Les notaires se prennent en main. En attendant la sortie du projet de loi restructurant le notariat, adoptée en Conseil de gouvernement en janvier 2005 mais traitée, depuis, par le Secrétariat général du gouvernement, ils ont décidé de passer à  l’action. Ce samedi 8 septembre se tiendra à  Casablanca l’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la Chambre marocaine du notariat moderne? A l’ordre du jour : discussion et vote sur trois points importants. «La mise en place d’un code déontologique, d’une assurance responsabilité civile et d’un institut de formation et formation continue aux métiers du notariat», cite Faycal Benjelloun, président du conseil national de la chambre.

Concernant le code de déontologie, son absence était considérée comme une aberration pour une profession juridique. La mouture qui sera soumise au vote a été inspirée des codes déontologiques de l’Union internationale du notariat libre et de l’Union africaine du notariat. Principale disposition, la création d’un conseil de discipline. Après approbation par l’AGO, ce code sera soumis au ministre de la justice pour visa et approbation. «L’objectif est d’en faire un règlement national qui soit applicable à  tous les notaires du Maroc», souligne Me Benjelloun.

Une assurance de non-reproduction de fonds sera systématiquement contractée à  partir de fin octobre
Pour l’assurance responsabilité civile destinée à  garantir le risque notaire, le modèle a été calqué sur le système en vigueur en France. La société française Sécurité nationale compagnie d’assurance, en plus de plusieurs compagnies nationales, a ainsi été approchée pour mettre en Å“uvre cette assurance. Cette dernière devra couvrir deux risques. Le premier est dit «non intentionnel» et se rapporte aux erreurs commises par les notaires sans préméditation. Le second est dit «de non-reproduction de fonds» et concerne toutes les affaires d’escroquerie dont des notaires peuvent être responsables. Il est à  signaler qu’un fonds de garantie a été mis en place à  cet effet. Il était alimenté par 5 % de la taxe notariale. Mais, depuis deux années, cette disposition a été supprimée. Les premiers contrats d’assurance seront prêts vers fin octobre.

La formation sera également au menu de l’assemblée des notaires, avec la création imminente d’un institut de formation aux métiers du notariat. Il accueillera aussi bien des clercs, des notaires que le personnel des études (archivistes, comptables…). Une convention a été signée en août dernier à  cet effet avec le cabinet Demos International.