Un rapport de l’IGF préconise la décompensation des produits pétroliers

Co-élaboré avec la direction du Budget, il pointe les anomalies du système.
Les 20% les plus riches accaparent 75% des subventions aux produits pétroliers.
Les prix officiels des produits subventionnés et les normes de qualité ne sont pas respectés.
Le rapport est actuellement sur le bureau du Premier ministre.

Réformer la compensation : voici un sujet en débat depuis plusieurs années. Presque tous en admettent la nécessité, personne n’ose cependant franchir le Rubicon. Assurément, c’est plus facile à dire qu’à faire ! Car, si le coût de la compensation est bien connu, celui de sa suppression ou même simplement de sa réforme l’est beaucoup moins.

Mais avec le niveau de prix atteint par les principaux produits subventionnés sur le marché international, la facture est désormais difficilement supportable. Entre 2003 et 2007, la charge de compensation des produits alimentaires de base et des produits pétroliers a connu une augmentation de 320%, passant de 5,2 milliards de DH à plus de 16,2 milliards entre les deux périodes.

Pour 2008, on parle déjà d’une charge qui pourrait dépasser les 35,5 milliards de DH. C’est pourquoi l’actuel gouvernement a décidé, depuis son arrivée à l’automne dernier, de s’attaquer à ce dossier et, surtout, de le faire aboutir. Auparavant, et pour y voir plus clair, une étude sur le système de compensation (pas sur la Caisse de compensation qui, elle, a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes) a été confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à la direction du Budget. Ces deux entités, relevant du ministère des finances, ont finalisé leur rapport, lequel est en ce moment à l’examen à la Primature.

Ce n’est plus un secret pour personne, et le rapport le confirme : le système de compensation actuellement en vigueur souffre de nombreux dysfonctionnements. Mais l’étude frappe fort en ne se limitant pas à pointer la faiblesse, voire l’absence de ciblage des populations réellement nécessiteuses. Il va au-delà en mettant en cause la structure des prix des produits subventionnés, le non-respect des prix officiels et des normes réglementaires de qualité des produits compensés.

L’accent est mis sur les produits pétroliers dont la structure des prix comporte, selon les auteurs du rapport, des distorsions : d’une part, une indexation sur les prix du produits fini alors que l’on importe du brut. D’autre part la fixation de la valeur de certains postes de la structure des prix en pourcentage du cours du brut et non pas en valeur absolue.

La farine à 250 DH le quintal au lieu de 188 DH !
Mais les dysfonctionnements du système ne concernent pas que les produits pétroliers. Ainsi, l’IGF et la direction du Budget relèvent que les prix officiels de la farine et du sucre (qui fondent l’existence même de la subvention) ne sont pas respectés.

Alors que l’Etat soutient le prix de la farine nationale de blé tendre (FNBT) afin que celle-ci arrive chez le consommateur au prix de 188 DH le quintal (1,88 DH le kg), elle est en réalité commercialisée à 250 DH le quintal d’après le rapport. Ce n’est pas le seul problème, ni le plus important que pose ce produit, de l’aveu même de certains professionnels.

Et à ce propos, le rapport n’a pas manqué de pointer l’absence d’un «système de contrôle performant». Mais qui doit contrôler quoi ? Est-ce la Caisse de compensation? Son directeur, Najib Benamour, a déjà dit, dans ces colonnes mêmes, la difficulté, sinon l’impossibilité pour l’organisme qu’il dirige de s’occuper du contrôle pour une raison simple, avait-il insisté : «l’absence de moyens». D’ailleurs, l’une des toutes premières mesures décidées dans ce sens par le ministre de tutelle, Nizar Baraka, consiste à envisager l’externalisation du contrôle de la compensation.

Mais, au-delà des manquements aux normes réglementaires de qualité et de quantité et du non-respect des prix officiels, ce qui pose fondamentalement problème pour l’Etat, c’est l’explosion du budget de la compensation pour une raison qui tient moins à la hausse des prix qu’au fait de subventionner tout le monde indistinctement, sans que l’objectif recherché ne soit atteint.

Le rapport note à ce propos que les couches les plus défavorisées de la population ne bénéficient globalement que de 9% des subventions, alors que le quintile (20%) le plus riche en accapare à lui seul 43%. Le rapport ne manque pas de relever que c’est la compensation des produits pétroliers liquides qui est «particulièrement régressive» : seulement 1% du soutien de l’Etat à ces produits bénéficie aux 20% les plus pauvres, tandis que les 20% les plus riches profitent pour 75% des subventions de ces produits (voir encadré).

Alors que faire ? Dans un premier temps, il est suggéré de réduire le contingent de la FNBT (qui est aujourd’hui de 10,5 millions de quintaux) et de le centrer en même temps sur les seules régions réellement nécessiteuses ; de décompenser carrément les produits pétroliers liquides autres que le gasoil (donc l’essence et le fioul) ; et, enfin, de revoir la structure des prix de reprise des produits pétroliers à travers la révision de la convention avec la Samir.

Pour les moyen et long termes, les propositions de réforme du rapport s’appuient sur les expériences internationales menées dans ce domaine (en Indonésie, au Mexique, en Jordanie…), lesquelles montrent que les Etats qui en ont été les initiateurs ont mis en place, de manière préférentielle, des programmes ciblés en direction des populations démunies, notamment des transferts monétaires conditionnels (www.lavieeco.com).

Parallèlement à cette politique d’aide directe, et toujours sur la base des expériences internationales, le rapport insiste sur l’importance qu’il y a à engager des programmes de développement pouvant avoir des retombées positives sur les populations concernées. Il s’agit en fait de susciter des activités génératrices de revenus pour les couches défavorisées. Une façon de rendre ces populations de moins en moins dépendantes de l’aide publique.

Enfin, des réformes sectorielles, en amont, sont jugées nécessaires pour soulager la charge qui pèse sur les finances publiques ; entre autres le développement des énergies renouvelables, la mise à niveau des filières céréalière et sucrière`, le développement des structures de stockage, etc. Tout cela demande évidemment du temps. En attendant, il faut soulager et le Budget de l’Etat et celui des ménages fragiles. Pas évident, mais pas impossible !