Un rapport d’audit accablant sur la Caisse de compensation

Il a été remis en septembre dernier
au premier ministre et au ministère
des Finances.

Contrôle approximatif des factures, délais de règlement non respectés et absence de procédures sont les dysfonctionnements les plus flagrants.
L’Etat n’a pas d’alternative pour
le moment.

La Caisse de compensation résistera-t-elle à la mauvaise conjoncture qu’elle traverse depuis le début de l’année ? Après les pressions sur ses finances, dues à la flambée du prix du baril de pétrole et les questions qui se posent sur la pérennité du système de compensation actuel, un audit de la caisse, lancé début 2004 par la direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du ministère des Finances, à la demande du premier ministre, enfonce le clou.
Les constats du cabinet IGEFIS qui a effectué la mission, consignés dans le rapport final remis aux ministères de tutelle au début de septembre dernier, confirment que l’outil Caisse de compensation connaît plusieurs dysfonctionnements. Sur la base des exercices 2000, 2001 et 2002, les auditeurs ont fait une radioscopie complète de la caisse, depuis les aspects organisationnels (système d’information, ressources humaines, système de management…) jusqu’aux mécanismes de compensation eux-mêmes, en passant par les méthodes de travail.

La caisse ne procède pas aux contrôles sur place
La première remarque de taille faite par les auditeurs qui ont épluché les dossiers est qu’il «n’existe aucune assurance que l’ensemble des documents soumis par les industriels pour le remboursement ont été vérifiés exhaustivement». Les auditeurs se basent sur le fait que les dossiers qu’ils ont pu examiner ne comportent aucune trace de vérification apparente. Cela sans compter, souligne le rapport, que les factures ne sont pas gardées par la caisse. Pour le cas du sucre, l’audit relève que «le procédé de contrôle effectué par l’agent chargé de liquider les dossiers de la subvention forfaitaire est inadéquat». Pour les auditeurs, «vu l’importance des volumes de factures à contrôler, le contrôle s’effectue par sondage». Par conséquent, ils aboutissent à la conclusion que cette pratique n’exclut pas le risque de laisser passer des erreurs et effectuer peut-être des paiements indus. Or, quand on sait que la caisse débourse près de 2 milliards de DH par an, rien que pour le sucre, il y a lieu de se poser des questions. Le risque d’erreur est d’autant plus grand que la caisse ne procède pas aux contrôles sur place auprès des sociétés concernées par les subventions, se contentant d’entériner les demandes de paiement au vu des pièces présentées.
Autre faille soulignée par le cabinet d’audit dans son rapport, celle relative au respect des délais de liquidation et de paiement. En effet, les auditeurs relèvent que les délais de traitement des dossiers de liquidation sont trop longs. Leurs investigations ont permis de relever que la caisse a besoin d’un délai de trois semaines pour liquider et payer les subventions, alors qu’elle est tenue légalement de le faire en 15 jours. Pire, il n’existe pas de procédure de règlement prédéfinie, applicable à l’ensemble des sociétés bénéficiaires et l’attribution des numéros, au titre des recettes et dépenses, est effectuée par le bureau d’ordre alors qu’elle devrait, selon le rapport, être effectuée par le service de liquidation.
Sur le plan organisationnel, on relèvera aussi qu’il n’existe pas de manuel des procédures, que les archives sont «désorganisées», que la sécurité informatique n’est pas assurée ou, plus grave encore, qu’en matière d’achat et d’approvisionnements, les demandes sont établies sur des feuilles volantes et que les bons de commande, de réception ou de sortie n’émanent pas de carnets à souche, ce qui empêche toute traçabilité des opérations.

La suppression de la caisse ne se fera pas de sitôt
En gros, les rédacteurs du rapport ont mis l’accent sur des problèmes à la fois organisationnels et relatifs à la performance du système. Mais ils reconnaissent toutefois qu’au vu des moyens mis à la disposition de la Caisse de compensation, on ne peut pas demander à son personnel de faire mieux. La preuve en est, d’ailleurs, son maigre budget. En 2002, par exemple, la caisse, qui compte 47 fonctionnaires, a eu un budget de fonctionnement de 9 MDH, dont 7 ont été dépensés au titre des salaires. En d’autres termes, elle dispose d’un budget de 2 MDH pour tout
le reste. Cette indigence est d’ailleurs à l’origine des lacunes observées par les auditeurs sur le plan managérial, organisationnel et matériel.
Toutes ces insuffisances confortent le gouvernement dans son idée de supprimer la Caisse de compensation. Les Parlementaires se sont, eux aussi, saisis de la question en s’adressant au premier ministre qui, à leur demande, a promis la tenue avec eux d’une séance de travail spécialement consacrée à l’avenir de la caisse.
Mais qu’en pense Najib Benamor, DG de la Caisse de copensation ? Interrogé par La Vie éco sur le sujet, ce dernier s’est contenté de préciser que «la décision de supprimer ou de maintenir la Caisse de compensation est une décision éminemment politique» et que son rôle se limite à celui de technicien.
Quant aux conclusions de l’audit, M. Benamor n’a pas souhaité faire de commentaires pour la simple raison qu’il n’avait pas encore eu connaissance du contenu du rapport des auditeurs et, quand bien même ce serait le cas, il estime que «c’est au ministère de tutelle, qui a commandité la mission, de s’exprimer sur la question».
Cela dit, supprimer la caisse, pour le moment, n’arrangerait rien, en l’absence de mécanismes de rechange pour les produits subventionnés (sucre, farine, gaz). La preuve, pour l’exercice 2005, le budget de l’Etat supportera encore près de 4,3 milliards de DH au titre de la compensation .

Vu l’importance des volumes de factures à contrôler, le contrôle s’effectue par sondage. Cette pratique n’exclut pas, selon le rapport d’audit, le risque de laisser passer des erreurs et d’effectuer des paiements indus.