Un fonds de garantie pour le financement des notaires

La Caisse centrale de garantie, CIH Bank et la CDG ont signé, lundi 6 juin, une convention avec le Conseil national des notaires portant sur la création d’un fonds destiné à garantir les crédits bancaires accordés aux notaires.

«Damane Notaires», créé grâce à une contribution financière apportée à titre de dotation par la CDG, et qui sera géré et administré par la CCG, a pour objet de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement, contractés par les notaires auprès de CIH Bank, liés à l’activité professionnelle du notaire éligible. Ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20% des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90%.

Pour rappel, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat le 12 décembre 2013 qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.