Un déficit budgétaire de 1,7% seulement pour 2007

Les rentrées fiscales ont évolué plus rapidement que les dépenses

La TVA en tête avec 23,3 milliards de DH contre 19,4 milliards pour l’IR
et 19 milliards pour l’IS

La Loi de finances 2007 tablait sur 3%.

Sur le plan des finances publiques, le nouveau Premier ministre, Abbas El Fassi, hérite d’une situation plutôt confortable. Alors que les recettes – fiscales, principalement – explosent, les dépenses, elles, évoluent modestement. Il est même attendu que l’exercice en cours s’achève sur un déficit largement en dessous de 2 % – certaines sources au ministère des finances prévoient un déficit de 1,7 %.

Déjà à fin août – derniers chiffres disponibles -, la situation budgétaire était excédentaire de plus de 5 milliards de DH, contre 1,4 milliard à la même date de 2006, soit une amélioration de 244,5 %.

Ce résultat est obtenu grâce à une progression des recettes fiscales de 16,8 %. Et parmi celles-ci, les impôts directs ont généré des rentrées dépassant les 40 milliards de DH, soit une progression de 16,9 % par rapport à la même période de 2006. L’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), au coude à coude, représentent l’essentiel de cette catégorie d’impôts, avec respectivement 19 milliards de DH (+ 20 %) et 19,4 milliards de DH (+ 16 %). Quant aux impôts indirects, ils sont tirés principalement par la TVA (+ 23,3 % à 23,3 milliards de DH), la taxe intérieure de consommation (+ 9,9 % à 11,9 milliards), les droits de douane (+8,3 % à 8,9 milliards) et les droits d’enregistrement et de timbre (+ 20,5 % à 6,1 milliards).

Selon le ministère des finances, le bon comportement des recettes fiscales est attribuable, en particulier, à l’importance des régularisations et des acomptes versés (s’agissant de l’IS), à la bonne contribution de l’IR sur le produit de cession des valeurs mobilières et de l’IR sur les profits immobiliers, ainsi qu’à l’augmentation des transactions immobilières.

Pour la forte progression de la TVA, notamment à l’importation
(+ 27% à 13,3 milliards de DH), la raison est simple : elle tient à la hausse des importations (+ 14,9%), signe du dynamisme de l’activité économique et de la vigueur de la demande des entreprises, notamment en produits finis d’équipement

(+ 12,7%), produits bruts (+ 16,8%) et demi-produits (+ 16,3%). Evidemment, la contrepartie est le creusement du déficit commercial, puisque les exportations, elles, n’ont augmenté que de 4,5%, grâce notamment à la bonne tenue de l’activité à l’export de l’Office chérifien des phosphates (OCP). Toutefois, ce déséquilibre dans les échanges extérieurs se trouve atténué par une bonne évolution des recettes de voyages (+ 11,1%) et des transferts des MRE (+ 15,5 %).

Mais, alors que les recettes globales, à fin août, ont atteint 105,5 milliards de DH (+ 14,6%), dont 90,4 milliards de recettes fiscales
(+ 13,8%), les dépenses, en revanche, se sont établies à 100,5 milliards (+ 10,9%). Sur ce total, les dépenses ordinaires (88,2 milliards) ont progressé de 9,8%, de même que les dépenses d’investissement (9,4% à 17,4 milliards), soit un rythme moins élevé que celui des recettes.

La facture céréalière en hausse de 96,3 % à 7,1 milliards de DH
Pourtant, cette année, avec la mauvaise récolte au niveau national et la flambée des cours des céréales sur le marché mondial – ce qui a augmenté de 96,3% à 7,1 milliards de DH la facture céréalière -, l’Etat a dû intervenir pour soutenir le prix de la farine, y compris la farine de luxe servant à la fabrication du pain blanc ; en sus du soutien au sucre et à certains produits pétroliers comme le gaz butane tout particulièrement. Pour autant, la facture de la compensation, à fin août, n’a progressé que de 0,1% à 8,5 milliards de DH (en termes de règlement) ; le restant dû devant être réglé en 2008 sous forme d’arriérés.

Il reste que si les dépenses de compensation ont augmenté de manière considérable (la facture globale pour 2007 tournera autour de 22 milliards de DH), cela tient surtout à des raisons conjoncturelles. En revanche, l’évolution favorable des recettes, fiscales notamment – les recettes de monopoles ayant même reculé de 4,7 % cette année et celles de la privatisation (178 MDH pour le Trésor) s’amenuisant progressivement -, paraît résulter tout à la fois de la bonne tenue de l’activité économique (hors agriculture), de la réforme de certains impôts, du travail de l’administration fiscale et, concomitamment, du changement du comportement du contribuable.