Trois coopératives laitières dans le collimateur des Finances

Super Lait, le Bon lait et Oued Ziz n’ont pas payé l’IS et la TVA auxquels elles sont assujetties depuis 2005.
Le ministère des finances a saisi leurs comptes bancaires.
Leur association demande une période transitoire de 5 ans pour mener à  bien leur mise à  niveau.

Est-ce le début de la fin pour Super Lait, le Bon Lait et Oued Ziz, trois coopératives laitières dont les comptes bancaires ont été saisis par le ministère des finances ? La décision du département de Oualalou intervient suite au refus de ces structures de payer l’IS (Impôt sur les sociétés) et la TVA, auxquels toutes les coopératives laitières sont soumises depuis 2005, malgré de vives protestations et la saisie des autorités de tutelle, actions qui n’ont donné aucun résultat.

Aujourd’hui, sur les dix coopératives existantes, ce sont seulement les trois citées qui n’ont pas payé, «faute de moyens financiers», affirment des sources proches du dossier. Quant aux autres, elles passent certes à  la caisse, sans toutefois baisser les bras. Autrement dit, elles comptent poursuivre leurs actions auprès des pouvoirs publics pour défendre leur cause.
En effet, lors d’une toute récente réunion tenue il y a quelques jours seulement avec le ministère de l’économie sociale, l’Union nationale des coopératives agricoles laitières (UNCAL) a suggéré l’instauration d’«une période transitoire de cinq ans pour permettre aux coopératives de se mettre à  niveau». L’association suggère aussi la signature d’un contrat-programme avec l’Etat. Reste à  savoir ce qu’en pensent les pouvoirs publics. A l’heure o๠nous mettions sous presse, malheureusement, aucun élément de réponse n’était encore disponible, l’Office du développement des coopératives (ODCO) n’ayant pas jugé utile de donner suite à  nos différents appels.

En revanche, du côté des coopératives, on souligne que «malgré les nombreuses réunions et discussions qui se sont tenues avec les autorités de tutelle, c’est le flou total sur le dossier».
Les coopératives vont même jusqu’à  affirmer que «les autorités de tutelle, installées dans leurs bureaux à  Rabat, ne semblent pas connaà®tre la réalité du monde rural marocain». Autrement dit, elles ne saisissent pas le rôle des coopératives dans le développement du monde rural.

Les producteurs risquent, devant la baisse des prix du lait, de se reconvertir dans le maraà®chage
Rappelons que les coopératives, au lendemain de la décision du ministère des finances de fiscaliser l’activité de celles d’entre elles qui avaient une production basée sur un processus semi-industriel et dont le chiffre d’affaires annuel dépassait les 50 MDH, avaient avancé pour justifier leur refus de payer que «l’imposition revient à  pénaliser les coopératives qui jouent un rôle socio-économique important pour la valorisation du monde rural». De plus, ajoute le responsable d’une coopérative, «la soumission à  l’IS et à  la TVA porte un coup dur à  tous les efforts que les coopératives ont effectués pour développer des régions rurales auxquelles les entreprises privées ne s’intéressent pas». Le résultat immédiat est que le prix du litre de lait payé aux éleveurs, initialement situé autour de 2,90 DH, a été revu à  la baisse par les coopératives qui se sont résignées à  mettre la main à  la poche pour payer l’IS et la TVA.

«Cette baisse du prix risque de se poursuivre et d’entraà®ner la désaffection des producteurs pour les coopératives dont quelques-unes pourraient même, selon des responsables de coopératives, abandonner l’élevage et s’adonner au maraà®chage, par exemple», avance-t-on.
Les industriels du lait, notamment la Centrale laitière, société anonyme soumise à  l’impôt, voient les choses autrement. Si au cours des années soixante, l’exonération des coopératives agricoles, notamment l’aide aux petits agriculteurs, se justifiait, elle n’a plus lieu d’être aujourd’hui. Les coopératives ne sont plus, toujours de l’avis des industriels, des petites structures, mais elles sont plutôt de grandes entités performantes qui réalisent des chiffres d’affaires substantiels. Leur imposition, martèlent les industriels privés, va permettre de rétablir une justice au niveau du traitement fiscal par rapport aux entreprises privées.

En tout cas, aujourd’hui, explique un observateur, «ce débat est dépassé. L’imposition est bien là  et il reste à  attendre la réponse des pouvoirs publics à  la demande de l’UNCAL».