Travail décent : un gros retard à combler

Le Maroc a déposé le 14 juin 2019 les instruments de ratification de trois conventions internationales du travail auprès de l’organisation éponyme. Elles entreront en vigueur le 14 juin 2020. C’est un pas supplémentaire en faveur de l’emploi décent qui accuse encore de nombreux déficits.

Un pas supplémentaire dans la promotion du travail décent (au sens du BIT) a été franchi le 14 juin 2019 avec le dépôt par le Maroc des instruments de ratification de trois conventions internationales du travail auprès de l’organisation éponyme. Ces conventions concernent des domaines aussi importants que la protection sociale, la sécurité et la santé au travail et les travailleurs migrants (voir les détails en encadré). Appliqués correctement, ces traités sont susceptibles de réduire les nombreux déficits qui caractérisent encore le monde du travail et qui sont régulièrement pointés, non seulement par les syndicats des travailleurs mais aussi par des organismes officiels, comme le HCP par exemple. Parmi ces déficits, outre la faible qualification des actifs occupés (près de 60% n’ont aucun diplôme et 28,6% ont diplôme de niveau moyen), le HCP a relevé dans sa dernière note sur les principales caractéristiques de la population active occupée en 2018, le mode précaire d’insertion dans le marché du travail, la faible protection de l’emploi, la désaffection à l’égard des syndicats, etc.
Sur les 10,8 millions d’actifs pourvus d’un emploi, près de 1,8 million (16,4%) exercent un emploi non rémunéré. Le phénomène touche surtout le monde rural (33% des actifs occupés contre 3% en milieu urbain), les femmes (39,3%) plus que les hommes (9,5%), celles qui résident dans les zones rurales encore davantage (70,5%). Par catégories d’âge, les jeunes de moins de 25 ans sont les plus affectés par le travail non rémunéré : 45,5% au lieu de 11,2% pour les personnes âgées de 45 ans et plus.

Un actif occupé sur six travaille sans aucune rémunération

Cela dit, au début de la décennie 2000, l’emploi non rémunéré représentait plus de 30% de l’emploi total au niveau national, près de 54% en milieu rural et quelque 7% en milieu urbain. En l’espace de moins de 20 ans, les proportions, sauf pour le monde rural, sont donc divisées par deux. C’est une amélioration notable. Il n’empêche qu’avec près d’un actif occupé sur six qui travaille sans aucune rémunération, il y a encore du chemin à parcourir sur ce point.

Autre caractéristique de la population active occupée, selon le HCP, plus de 40% parmi celle-ci effectuent des durées de travail excessives, c’est-à-dire plus de 48 heures par semaine, suivant la définition qu’en donne le Bureau international du travail (BIT). En milieu urbain, la proportion des actifs qui travaillent plus de 48 heures par semaine est de 45,3%. Elle est de 34,4% en milieu rural; les opportunités de travail étant plus nombreuses dans les villes que dans les campagnes, surtout, les charges pour les chefs de familles étant plus lourdes là plus qu’ici. Par secteurs d’activité, près de la moitié (48,7%) des actifs exerçant dans le BTP et presque autant dans les services (47,5%) travaillent plus de 48 heures par semaine.

En 2018, plus de 9% des actifs occupés exercent une activité de type occasionnel ou saisonnier : 11,2% dans les campagnes et 7,4% dans les villes.
Conséquence de la persistance de la précarité des emplois dans une proportion encore non négligeable, un quart seulement (26,1%) des actifs occupés bénéficie de la couverture médicale liée à l’emploi. Pour la couverture retraite, le constat est encore plus affligeant : un peu moins d’un cinquième des actifs occupés (19,4%) en bénéficie.

Ces proportions, qui sont des moyennes à l’échelle nationale, cachent toutefois des variations, en fonction du statut professionnel, du diplôme ou encore du secteur d’activité. C’est ainsi que dans la catégorie des salariés, près de la moitié (45,4%) bénéficie de la couverture maladie liée à l’emploi, c’est-à-dire assurée par l’employeur (52,3% en milieu urbain et 26,3% en milieu rural), et 37,9% sont affiliés à un système de retraite. Par secteurs d’activité, l’industrie, y compris l’artisanat, affichent les taux de couverture médicale et de retraite les plus élevés, avec respectivement 43% et 36%. Le secteur des services vient en deuxième position, avec des taux d’affiliation respectifs de 37,9% et 30,9%.

A peu de choses près, c’est le même constat que le HCP dresse à propos de la formalisation des relations de travail avec l’employeur : 6 salariés sur 10 (ou 59,4%) ne disposent pas de contrat de travail. 24% ont un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), 8% un contrat à durée déterminée (CDD) et 7,1% un contrat verbal…

Un emploi ne garantit pas toujours un niveau de vie décent

Bref, malgré les avancées réalisées dans le domaine de la protection des travailleurs, le passif est encore relativement important. De ce point de vue, les conventions de l’OIT récemment ratifiées tombent à point nommé. Car, il faut le dire ici, les Nations Unies ont, depuis 2015, inscrit le travail décent comme un des principaux piliers de l’Agenda 2030, qui regroupe les dix-sept “Objectifs de développement durable” (ODD). Outre l’objectif n°8 lui qui en parle abondamment, les autres objectifs également abordent, d’une manière ou d’une autre, le travail décent, considéré non pas comme un résultat mais comme un facteur de développement. Une sorte de consensus existe désormais autour de cette question, et l’enjeu à l’échelle mondiale, par conséquent, est non seulement de lutter contre le chômage mais aussi de promouvoir le travail décent, c’est-à-dire, en gros, un travail qui assure un minimum de protection sociale (maladie et retraite) pour le travailleur et sa famille, qui s’exerce dans des conditions de sécurité sinon optimales ou moins normales, qui procure un revenu convenable, qui permet la liberté de s’organiser et d’exprimer ses revendications…

En un mot, il ne suffit plus aujourd’hui d’avoir un emploi, encore faut-il que celui-ci permette de vivre dignement. Dans son rapport sur “Les tendances 2019 de l’emploi et des questions sociales dans le monde”, l’OIT estime en effet qu’«avoir un emploi ne garantit pas toujours un niveau de vie décent». Et d’ailleurs, note-t-elle, la majorité des 3,4 milliards de personnes employées dans le monde en 2018 «a été confrontée à un manque de bien-être matériel, de sécurité économique, d’égalité des chances et de possibilité de développement humain». En 2018, rapporte l’OIT, 360 millions de personnes étaient des travailleurs familiaux et 1,1 milliard travaillaient à leur propre compte, souvent dans des activités de subsistance, exercées en raison d’un manque de possibilité d’emploi dans le secteur formel et/ou l’absence d’un système de protection sociale. Au total, 2 milliards de travailleurs dans le monde occupaient un emploi informel en 2016, soit 61% de la main-d’œuvre mondiale. Un constat qui relative, pour ne pas dire plus, le taux de chômage mondial, estimé à 5% en 2018 par l’OIT, et qui conforte l’idée qu’avoir un emploi «ne garantit pas toujours un niveau de vie décent».

Les trois conventions ratifiées par le Maroc et dont les instruments de ratification ont été déposés auprès de l’OIT le 14 juin 2019 entreront en vigueur le 14 juin 2020. Il s’agit des conventions 97, 102 et 187.

La convention n°97, adoptée à Genève le 1er juillet 1949 (en révision de celle de 1939) et entrée en vigueur le 1er janvier 1952, concerne les travailleurs migrants. Même si le Maroc a exclu du champ d’application de la convention les dispositions des annexes I à III, le plus important, pourrait-on dire, est dans le préambule puisque celui-ci garantit l’essentiel des droits des travailleurs migrants.

La convention n° 102, très attendue puisque faisant partie des recommandations des 1ères Assises nationales de la protection sociale des 12 et 13 novembre 2018, à Skhirat, porte, elle, sur la sécurité sociale (norme minimum), adoptée le 22 juin 1952 et entrée en vigueur le 27 avril 1955. Le Maroc a adhéré pratiquement à l’ensemble de ses dispositions. Seule la partie IV, relative aux prestations de chômage, a été exclue ; le Maroc n’accordant pour le moment qu’une faible indemnité de chômage, et dans des conditions assez restrictives.

Enfin, la convention 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 et entrée en vigueur le 29 février 2009. Aucune réserve n’a été émise sur cette convention.
Signalons que ces trois conventions font partie de celles dites “techniques”. Sur les 177 conventions de cette nature, le Maroc en a ratifié 54. Les conventions dites “fondamentales” sont, elles, au nombre de 8 et le Maroc en a ratifié 7. Quant aux conventions de gouvernance (prioritaires), au nombre de 4, le Maroc les a ratifiées toutes. Ainsi, sur les 189 conventions de l’OIT, le Maroc en a ratifié 65, dont 46 sont en vigueur, 11 ont été dénoncées, 5 abrogées et 3 entreront en vigueur le 14 juin 2020, comme déjà précisé plus haut.