Transporteurs de voyageurs : la mise à  niveau d’abord, la réforme des conditions d’accès ensuite

Les professionnels sont en train de préparer leurs propositions quant à  l’organisation du secteur soumise par le ministère. Ils veulent un soutien pour se moderniser et réclament une fiscalité plus cohérente.

La réforme du transport de voyageurs a tout l’air de prendre un nouveau tournant. En effet, après des relations tendues au sujet de cette réforme dont le principal axe réside en la suppression des agréments et leur remplacement par un cahier des charges, le ministère de l’équipement et du transport et les professionnels sont revenus à de meilleurs sentiments. Selon une source syndicale, le ministère, qui avait soumis à la profession une feuille de route sur l’organisation du secteur, et, plus récemment, un projet de refonte du cadre juridique, en l’occurrence le Dahir du 12 novembre 1963 qui régit le système actuel, est plus attentif aux remarques des professionnels. Ces derniers travaillent sur leurs propositions au sein d’une commission technique constituée à cet effet. Ils ont encore quelques jours pour rendre leur copie. La date initiale du 10 juillet avait été repoussée à leur demande, explique Abderrazak Dahbi, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats du transport routier de voyageurs. Il indique toutefois que les prochaines réunions avec le ministère porteront uniquement sur les bases de la réforme.

La suppression des agréments est beaucoup plus compliquée que prévu

C’est une fois cette question réglée que l’on se penchera sur l’amendement du Dahir de 1963. En d’autres termes, les professionnels donnent la priorité à la mise à niveau du secteur qui passe par l’amélioration des moyens matériels et humains et une refonte de la fiscalité.

M. Dahbi explique que des fonds dédiés à la mise à niveau du secteur existent, mais qu’ils ne sont pas sollicités. Pourtant, les transporteurs ne verraient pas d’un mauvais œil, par exemple, l’instauration d’une aide pour le renouvellement et le rajeunissement du parc d’autocars de voyageurs, à l’instar de ce qui se fait pour les taxis et les camions de marchandises. Sur le volet fiscal, ils déplorent que l’activité soit soumise à un cumul d’une douzaine d’impôts et taxes dont certains revêtent le caractère de double imposition. En fait, tous ces points sont inscrits dans la feuille de route soumise à l’appréciation des professionnels, et le tout est de trouver les formules susceptibles de satisfaire toutes les parties.

En ce sens, l’idée d’instituer un système d’appel d’offres commence à être acceptée, mais beaucoup sont circonspects sur la suppression des agréments à court ou moyen terme. En tout cas, prédit un professionnel, il ne le «seront pas sous l’actuel gouvernement, ni même le prochain». En effet, d’ici qu’une mouture acceptable du projet de refonte du dahir de 1963 soit retenue, déposée au Secrétariat général du gouvernement et  franchisse tout le circuit législatif, il faudra attendre quelques années. Ceci, d’autant plus que le projet de loi ne concerne pas uniquement le transport interurbain par autocar, mais aussi les différents modes de transport à l’intérieur des périmètres urbains, le transport international de voyageurs, etc.