Transport de matières dangereuses : le projet de loi en souffrance au Parlement

Son examen a été reporté pendant deux législatures

Il définit obligations
et responsabilités de chaque intervenant

Le ministère du transport prépare
une action en direction des camionneurs opérant au port.

Ces derniers temps, les accidents de la circulation impliquant des poids lourds transportant des conteneurs ou des matières dangereuses ou pas se sont multipliés à  Casablanca. Tantôt c’est un camion transportant un produit toxique qui fait la une des journaux pour avoir déversé son chargement sur la chaussée en plein jour. Tantôt c’est un conteneur qui s’écrase sur une voiture, tuant son conducteur… Selon les statistiques officielles, plus de 10 millions de tonnes de matières dangereuses à  usage domestique ou industriel sont transportées chaque année par route, et cette activité est régie par une loi qui date du 2 mars 1938, autant dire d’une époque o๠les matières de ce genre étaient nettement moins nombreuses et le volume du trafic les concernant moins dense.

Il y a certes un projet de loi pour remettre, en théorie, les pendules à  l’heure, mais celui-ci est en souffrance au Parlement depuis au moins deux législatures. Ce texte a l’avantage de classifier les marchandises dangereuses, de définir leurs emballages et les conditions de leur chargement et déchargement, tout en précisant le type de véhicule et la qualification du personnel devant procéder à  ce type de transport. La responsabilité de chaque intervenant, expéditeur, chargeur, transporteur, conducteur et même destinataire est définie dans un paragraphe particulier, ce qui lève toute ambiguà¯té en cas d’accident.

Un dahir qui date de 1938
Exemple : l’article 25 qui définit l’obligation du transporteur précise que celui-ci doit, entre autres, «s’assurer que le véhicule utilisé pour le transport est adapté à  la marchandise (…) et doit être équipé et aménagé conformément à  la loi». Or, que voit-on aujourd’hui ? La plupart des conteneurs sont transportés par des camions âgés de 30 à  40 ans et en surcharge. Pire, la plupart des conteneurs sont transportés sur des plateaux destinés au chargement de céréales ou autres car le transport revient alors moins cher que quand il est assuré par des remorques équipées d’un système de retenue et de sécurité. Autre anomalie : il ya à  la sortie du port un poste de contrôle routier permanent, mais, de toute évidence, il laisse passer ces véhicules sans les contrôler.

Au ministère du transport, on affirme qu’une action en direction des camionneurs du port est en préparation pour la sensibilisation et l’équipement de ces camions de systèmes de sécurité adaptés, financée par les pouvoirs publics.
Le projet de texte a de fortes chances d’être examiné par le Parlement à  la prochaine session. En attendant, on devrait intensifier les contrôles.