Transport de marchandises : la signature du nouveau contrat programme est imminente

Alors que le sort du contrat programme du transport de voyageurs est encore incertain, celui du transport de marchandises a franchi des étapes importantes. Il sera décliné en cinq contrats d’application sectoriels couvrant les sous-secteurs qui lui sont affiliés. Une partie des mesures de l’ancien contrat non encore concrétisées y sera intégrée.

C’est un dossier qui avance peut-être discrètement, mais il vient de franchir des étapes cruciales. Le contrat programme du transport de marchandises est actuellement dans ses dernières phases de finalisation. A en croire des sources professionnelles, les principaux contours du texte ont été définis et des réunions devraient s’enchaîner dans les prochains jours pour décliner définitivement les objectifs du contrat programme en mesures concrètes. En attendant, on sait d’ores et déjà que celui-ci constituera un cadre général du développement du secteur sur les quatre prochaines années et qu’il devra par la suite être décliné en plusieurs contrats d’application sectoriels. Auprès des professionnels du secteur, on s’attend à ce que sa signature intervienne avant la fin du semestre en cours.
Il faut dire que six mois ont déjà été perdus vu que le contrat programme en question devrait couvrir la période allant de 2015 à 2018. Tous les efforts sont déployés actuellement pour que la signature intervienne au plus vite et que les premières mesures commencent à être mises en exécution dès cet été.

En attendant, on sait d’ores et déjà que les contrats d’applications sectoriels concerneront les branches du transport international routier, le transport de matières dangereuses, le transport de matières périssables, la messagerie ainsi que le transport portuaire. Chacune de ces activités devrait disposer de sa propre feuille de route pour permettre ainsi à l’ensemble des sous-secteurs du transport de marchandises de se développer parallèlement. Cela permettra également de mobiliser l’ensemble des opérateurs du secteur du transport de marchandises autour des mêmes objectifs. Ceci répond à une des lacunes relevées lors de la mise en œuvre du précédent contrat programme couvrant la période 2011-2013 où il a été constaté un manque d’adhésion des opérateurs de certaines filières à l’atteinte des objectifs fixés.
Il est également attendu que les mesures incluses dans le contrat programme répondent à d’autres lacunes relevées par le passé, parmi lesquelles le retard dans la publication des textes d’application relatifs aux conditions d’accès à la profession. C’est là l’un des engagements que devrait prendre l’Etat.

Les opérateurs du transport de voyageurs naviguent à vue

Des mesures spécifiques concernant la lutte contre l’informel sont également attendues par les professionnels. Pour beaucoup d’entre eux, alors que le précédent contrat programme était censé constituer une première étape dans la lutte contre les transporteur informel, le phénomène n’aurait fait que s’accentuer ces dernières années, notamment avec la hausse des coûts du gasoil qui a encouragé un recours plus important à des pratiques malsaines comme la surcharge.
Le contrat programme devrait reprendre une partie des 25 mesures de l’ancien texte qui n’ont jamais été concrétisées. Parmi celles-ci, on retrouve la création d’un groupement de petites entreprises de transport de marchandises aux tiers, la mise en place d’un observatoire du transport, d’un système fiscal spécifique pour les PME du secteur et le renforcement du contrôle au sein des entreprises.

En attendant d’en savoir plus sur toutes les mesures qui seront retenues et, surtout, sur les objectifs que se fixera le nouveau contrat programme, force est de constater que le secteur du transport de marchandises s’en sort finalement mieux que celui du transport routier de voyageurs. C’est en effet ce dernier qui devait en principe être le premier à se doter d’un contrat programme. Mais après la polémique qui a précédé sa signature en décembre 2014, le dossier est mis en suspens. Pourtant, en février dernier, la fédération du transport affiliée à la CGEM avait soumis au ministre de tutelle une liste de propositions qui aurait permis, d’après elle, de dépasser le blocage actuel. Cependant, selon des sources professionnelles, le ministère n’a pas réagi, laissant ainsi les opérateurs naviguer à vue.
Pour rappel, le principal frein à la signature du contrat programme est lié à la problématique de l’accès à la profession et au système des autorisations.

Dans ses propositions, la fédération du transport préconisait le rallongement de la période transitoire que proposait le ministère pour que les détenteurs d’agréments et les exploitants concluent des accords commerciaux (www.lavieeco.com). Cela aurait permis, selon elle, de signer le contrat programme et ainsi dépasser la problématique des autorisations. Finalement, face au mutise du ministère, la situation n’a guère avancé, faisant ainsi perdre au secteur une occasion où il aurait pu amorcer un virage stratégique dans l’objectif de sa structuration.