Transfert des polycliniques au privé : un feuilleton sans fin !

Le chiffre d’affaires s’est légèrement amélioré en 2014, mais la subvention de l’Etat a été nécessaire pour faire face aux charges. L’amendement de l’article 44 de la loi 65-00 interdisant le cumul des missions de gestionnaire du régime et d’organismes prestataires de soins de santé est envisagé.

Le cabinet d’études mandaté par la CNSS pour la réalisation de l’étude stratégique pour les polycliniques a finalisé les divers schémas de gestion de ces établissements. Les conclusions devraient être soumises pour discussion au comité de pilotage mis en place en janvier 2014. Dans un premier temps, l’étude s’était penchée en janvier 2014, à la demande du chef de l’Exécutif, sur le diagnostic des treize unités médicales de la CNSS. Le redressement des polycliniques, dont la gestion avait été vivement critiquée au début de cette décennie, est un préalable indispensable à l’adoption définitive d’un schéma de gestion.

Rappelons qu’en 2007 l’appel d’offres pour la sélection d’un gestionnaire délégué a été infructueux suite à l’échec des négociations avec l’espagnol USP Hospitales qui s’est désisté en raison de la situation financière des polycliniques. Des récentes statistiques communiquées par la CNSS, il se dégage que l’activité des polycliniques a enregistré un léger mieux au cours de l’exercice 2014. Le chiffre d’affaires des treize unités est de 424,5 MDH à fin décembre 2014 contre 394 millions en 2013, en hausse de 7,7%. Ces unités médicales ont accueilli 637664 patients au cours de l’année dernière. Les consultations ont atteint un total de 404 410 et les actes de radiologie 5 972 634. Pour ce qui est de la dialyse, les polycliniques ont effectué 50 339 séances contre
50 000 une année plus tôt. Une petite progression est également enregistrée au niveau des accouchements dont le nombre est passé de 10 000 à 10 950 en 2014.

Les syndicats proposent la création d’une entité autonome chargée de la gestion des polycliniques

Même avec une activité en légère amélioration par rapport à l’année 2013, il a fallu que l’Etat leur verse une subvention de 180 MDH. Le redressement de la situation financière des polycliniques est indispensable avant toute décision sur leur avenir. Si depuis le démarrage de ce projet on envisageait la gestion déléguée et le partenariat public/privé, une troisième piste est aujourd’hui à l’étude: la modification des dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 réglementant l’assurance maladie obligatoire, interdisant le cumul des missions de gestionnaire du régime et d’organismes prestataires de soins. Ce scénario est sérieusement envisagé, selon des sources proches du dossier, car au niveau international, plusieurs organismes de sécurité sociale cumulent ces deux missions. De plus, la position des syndicats, qui ne veulent pas lâcher les polycliniques, joue aussi en faveur de cette piste. L’amendement de l’article 44 de la loi 65-00 permettrait aux centrales syndicales, via leur représentation dans le conseil d’administration de la CNSS, d’avoir un droit de regard sur la gestion de ces unités médicales. Il faut préciser, par ailleurs, que les syndicats proposent la création d’une entité autonome pour assurer la gestion des polycliniques. Cette entité serait dotée d’un conseil d’administration où siégeraient les représentants des centrales syndicalistes.