Terrains expropriés à  Casa : ça se complique pour les propriétaires

L’Agence urbaine évoque des négociations au cas par cas avec les administrations concernées.
Les terrains devraient logiquement être libérés en juillet prochain, soit 20 ans après leur déclaration d’utilité publique.

Les propriétaires de terrains expropriés pour cause d’utilité publique par le plan d’aménagement du 17 mars 1989, entrée en vigueur en juillet de la même année, risquent d’être terriblement déçus. Après avoir laissé présumer une libération, légale, des terrains expropriés et non indemnisés au cours de l’année 2009, l’Agence urbaine de Casablanca se retranche derrière la procédure et évoque d’autres issues pour la centaine de propriétaires concernés par cette expropriation.  
Quelle est cette procédure ? Celle exigée du fait même de l’expropriation. «Les terrains expropriés et non encore indemnisés ne seront pas libérés par l’Agence urbaine parce que celle-ci n’est pas juridiquement le propriétaire de ces parcelles. Ce sont les administrations pour le compte desquelles les terrains ont été expropriés qui ont le pouvoir de libérer le foncier», explique officieusement une source à l’Agence urbaine. Pour illustrer ses propos, cette source cite l’exemple d’un terrain exproprié dans le but de construire une école : «Après expropriation, ce terrain appartient au ministère de l’enseignement. Et c’est cette administration qui doit indemniser le propriétaire ou le libérer au bout de 10 ou 20 ans (NDLR, selon la destination du terrain)», ajoute la même source.  
A signaler que le plan d’aménagement de 1989 avait frappé une centaine de terrains d’une déclaration d’utilité publique. Ces terrains étaient destinés à abriter des équipements publics, des voiries ou encore des espaces verts. Mais en 1999, une commission s’est constituée au niveau de la ville pour prolonger la durée d’expropriation pour les terrains concernés. Une circulaire émanant du Premier ministre a, en ce sens, été signée pour permettre le prolongement de la durée d’utilité publique même si la condition relative à l’arrêté de cessibilité n’avait pas été respectée.
«Depuis cette date un peu moins de 20% desdits terrains ont fait l’objet d’un arrêté de cessibilité et leurs propriétaires ont été indemnisés. Pour le reste, rien n’a été fait et les terrains sont toujours bloqués, même si le deuxième alinéa de l’article 13 du dahir de 1952, relatif aux déclarations d’utilité publique, précise que les propriétaires des terrains expropriés doivent reprendre la libre disposition de leurs biens s’il n’est pas intervenu d’arrêté de cessibilité», s’insurge le propriétaire d’un terrain exproprié.
Au final, il semblerait que les propriétaires lésés seront amenés à négocier la libération des terrains avec les administrations concernées. «Nous avons interpellé l’Agence urbaine pour savoir quel sera le traitement réservé à nos terrains après le dépassement du délai légal d’expropriation. Mais nous n’avons pas eu de réponse puisque la direction de l’agence évoque des négociations au cas par cas en fonction du bien et de l’administration qui profite de l’expropriation», ajoute ce propriétaire.
Quoi qu’il en soit, et devant le refus de libérer les terrains, ou les retards pris pour ce faire, les propriétaires peuvent  recourir à la justice. En effet, «les décisions d’expropriation peuvent très bien être débattues devant le tribunal administratif», souligne un promoteur à Casablanca. Pour illustrer ses propos, il cite l’exemple d’un antécédent judiciaire qui avait opposé, en 2005, la société Longométal aux autorités locales concernant le même type de problème et qui avait tourné à l’avantage de la société. En recourant à la justice pour contester les effets d’une expropriation, la société a pu récupérer un terrain après que le tribunal administratif de Casablanca a jugé caducs les effets de la déclaration de l’utilité publique produits par le plan d’aménagement du 17 mars 1989. Il reste qu’avant d’en arriver à la procédure judiciaire, l’Agence urbaine devrait peut-être, en tant qu’autorité en charge de l’urbanisme, donc ayant une responsabilité, même indirecte, concernant le foncier public, recevoir les propriétaires en question et les mettre en contact avec les ministères concernés.