Taxes locales : opération coup de poing à  Casablanca

La Wilaya, la Commune urbaine et la Trésorerie régionale signeront dans les jours qui viennent une convention destinée à  mobiliser le potentiel fiscal de la ville. Une batterie de mesures pour encaisser le reste à  recouvrer des contribuables identifiés et détecter ceux qui sous-déclarent ou qui échappent à  la fiscalité locale. Un comité de pilotage présidé par Khalid Safir se réunira une fois par trimestre pour assurer la mise en Å“uvre de ce plan.

Ça va chauffer pour les contribuables casablancais ! La Wilaya et la Commune urbaine ont, en effet, décidé de s’attaquer sérieusement au recouvrement des taxes et impôts locaux. Pour cela, un plan a été mis en place en collaboration étroite avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui apportera toute son aide logistique et matérielle pour assurer un meilleur recouvrement, à travers la Trésorerie régionale. D’autres acteurs de la ville seront également mis à contribution comme la Direction régionale des impôts, la Conservation foncière ou encore la Lydec.Dans les jours qui viennent, la Wilaya, la Commune de Casablanca et la Trésorerie régionale (TRC) devraient d’ailleurs signer officiellement une convention de partenariat destinée à mobiliser le potentiel fiscal de la ville. Les principaux objectifs à cette démarche qui ressemble visiblement à une opération coup de poing fiscal mais qui ne dit pas son nom : traquer les mauvais payeurs de taxes et impôts locaux, encaisser tout ce qui reste à recouvrer, améliorer le recouvrement de manière plus durable dans le temps de manière à permettre à la ville de Casablanca d’améliorer ses recettes fiscales.Pour ce qui est des restes à recouvrer, en premier lieu, il s’agira pour l’administration d’apurer les créances sur les contribuables bien identifiés, qui ont reçu leurs rôles ou leurs notifications mais qui ne se sont pas encore ou partiellement acquittés des sommes dues. A ce niveau, l’administration table sur un réseau d’échange d’informations élargi à plusieurs intervenants comme la Lydec, la Direction régionale des impôts, la Conservation foncière ou encore les services de la Sûreté nationale. Ces derniers, par exemple, sont invités à procéder dans les plus brefs délais au contrôle du paiement de la taxe sur le transport public de voyageurs (bus, autocars…) et à verbaliser systématiquement les redevables qui n’ont pas payé à l’instar de ce qui se fait pour les vignettes de véhicules particuliers. La Lydec et la Direction régionale des impôts, pour leur part, disposent d’informations utiles pour localiser les débiteurs et sont invités, par conséquent, à échanger et partager ces données précieuses pour assurer un meilleur recouvrement des impôts et taxes.Dans ce plan d’action, la Trésorerie régionale de Casablanca assurera un rôle central. C’est elle, en effet, qui sera en charge d’assurer le recouvrement des créances en donnant la priorité à celles qui mettent en jeu de grands volumes financiers. La Trésorerie envisage également, et s’il le faut, d’utiliser la manière forte avec des actions de recouvrement dit forcé, notamment les mesures conservatoires nécessaires pour éviter la prescription de créances en souffrance.Toutes ces actions permettront donc à la Commune de Casablanca de recouvrer des créances déjà établies et non payées.Plusieurs administrations et entreprises mises à contributionMais quid des gisements de taxes et d’impôts non encore exploités, des redevables non identifiés ? Une question qui se pose avec acuité quand on sait que le potentiel fiscal théorique de Casablanca est encore faiblement exploité au point de faire perdre à la ville des sommes colossales. Si l’on se réfère seulement au diagnostic dressé en marge de l’élaboration du rapport de la Commission consultative de régionalisation (CCR), la commune de Casablanca aurait eu un manque à gagner de 8,5 milliards de DH sur la période 2009-2014 pour ne pas avoir exploité son réel potentiel fiscal. Mais pour l’exploiter, faut-il encore l’identifier et le connaître avec précision. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, la convention prévue entre la Wilaya, la Commune et la TGR consacre une batterie de mesures à l’évaluation du potentiel fiscal de la ville. Parmi ces mesures, une opération de recensement général des redevables potentiels qui sera pilotée par la Wilaya. Ce recensement sera mené sur le terrain mais basé aussi sur les données recueillies auprès de la Lydec et de la Direction générale des impôts. La conservation foncière et l’Agence urbaine de Casablanca seront également mises à contribution puisqu’elles devront fournir l’état détaillé des terrains non bâtis, de leurs consistances et bien évidemment de leurs propriétaires. Dans le même ordre d’idées, aussi, la Commune de Casablanca fournira, quant à elle, les états détaillés des permis d’habiter, des autorisations de construire et d’exploitation ou encore des actes de mutations et des contrats de bail.Même Barid Al-Maghrib a été invitée à contribuer au dispositif en apportant son aide pour éviter la déperdition du courrier adressé aux redevables et qui constitue un des facteurs majeurs dans le non- recouvrement des impôts et taxes.Et pour assurer la mise en œuvre du plan d’action, c’est le Wali de Casablanca qui assurera la présidence d’un comité de pilotage où il siégera aux côtés du président, Mohamed Sajid et du Trésorier régional et qui se réunira une fois par trimestre. Selon des informations obtenues par La Vie éco, la convention tripartite a été validée il y a quelques jours seulement par les parties prenantes et devrait être officialisée incessamment.