Taxe aérienne : la confusion persiste

Si la Loi de finances fixe les modalités de reversement, elle ne précise pas la date qui doit être prise en compte pour l’application de la taxe. Les opérateurs attendent toujours un arrêté pour clarifier les modalités.

La taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique est bel et bien entrée en vigueur le 1er avril, en tout cas sur le papier. Prévue dans le cadre de la Loi de finances 2014, cette taxe aérienne doit donc s’appliquer à tous «les billets d’avion concernant les vols en partance des aéroports marocains, quelles que soient les conditions tarifaires consenties par les compagnies aériennes», hormis quelques exceptions que précise cet article 4 bis de la Loi de finances 2014.

Dans la pratique, le doute persiste chez les compagnies aériennes, malgré les divers rappels à l’ordre diffusés depuis la semaine dernière par le ministère du tourisme, la Confédération nationale du tourisme (CNT), le ministère des finances ou encore l’ONMT. Rappelons à ce propos que les recettes seront réparties entre le Fonds d’appui à la cohésion sociale et la promotion touristique.

Royal air Maroc ne remboursera pas les taxes prélevées

Du côté de Royal Air Maroc par exemple, cette taxe (codifiée A9) a bel et bien été appliquée dès le 1er avril sur les billets d’avion émis à partir de cette date. «On attendait simplement que l’Association internationale du transport aérien (IATA) l’intègre dans son système», apprend-on de sources internes. La compagnie ne compte nullement rembourser ce qui est déjà collecté.

Reste à savoir si les billets émis avant cette date pour un vol prévu après le 1er avril ont été taxés. Car c’est bel et bien là que le bât blesse. Si la Loi de finances 2014 fixe les modalités de reversement de la taxe dans son alinéa 4, elle ne précise pas si elle s’applique en fonction de la date de réservation, de la date d’émission du billet ou de la date effective du vol.

Chez JetAirFly Maroc, compagnie non membre de l’IATA, qui opère à 50% dans les voyages à forfait et fait voyager en moyenne 70000 passagers par mois, on a préféré ne pas appliquer directement la taxe A9. «C’est le marché qui dicte les prix.

La taxe fait donc partie de nos tarifs. Mais si le gouvernement nous demande de la payer, nous le ferons», explique M. Perignon, président du directoire de la compagnie. En d’autres termes, JetAirFly paiera de sa poche.
Reste que les vols compris dans les voyages à forfait, même pour un séjour dans les mois prochains, ne sont pas encore émis.

Appliqueront-ils la taxe lors de leur émission? Dans ce cas, le voyageur concerné aura la mauvaise surprise de devoir payer le surcoût quelques semaines avant son voyage. L’ONMT aurait toutefois suggéré que ces billets seraient dispensés de la taxe, mais aucun écrit ne vient confirmer cette requête. L’office a également promis la publication d’un arrêté. Espérons que celui-ci clarifiera une bonne fois pour toute la situation.