Tabac : le renouvellement des licences de distribution inquiète les opérateurs

Ils ont déposé leurs rapports d’activité annuels le 31 juillet auprès du ministère du commerce. La commission chargée du renouvellement des licences n’a pas encore rendu son verdict

Les opérateurs du secteur des tabacs manufacturés sont sur le qui-vive. Et pour cause, les quatre distributeurs opérant sur le marché, en l’occurrence SMT, NATC (distributeur de JTI) Dislog (distributeur de BAT) et EMID (distributeur de PMI) viennent de soumettre le 31 juillet leurs rapports d’activité annuels au ministère de l’industrie et du commerce, et cela conformément au décret d’application de la loi 46-02 publié en juin 2014. Ce décret impose aux distributeurs de tabacs de déposer annuellement un rapport déclinant en particulier l’investissement réalisé en moyens logistiques, les réalisations commerciales ainsi que la liste de l’ensemble des débitants qu’ils approvisionnent. Ces rapports seront étudiés par une commission interministérielle auprès du département du commerce. Sur la base des pièces justificatives fournies, celle-ci devra décider le retrait ou le renouvellement des autorisations d’importation et de distribution. En clair, si l’une des conditions commerciales n’est pas respectée par un distributeur, la commission a le droit de ne pas renouveler son autorisation.

Selon des sources dans le secteur, «la commission n’a pas encore étudié les dossiers. Aucune information n’est disponible au sujet de la publication des résultats». Si la Société marocaine des tabacs est rassurée quant à la conformité de son dossier, cela n’est pas le cas des autres opérateurs. Ces derniers confirment avoir réalisé tous les investissements en moyens logistiques nécessaires pour assurer un approvisionnement continu et régulier des buralistes. Il s’agit de disposer de 20 dépôts régionaux et 100 véhicules (contre 16 dépôts et 60 véhicules exigés par l’ancienne loi). Ces opérateurs étaient obligés de réaliser ces investissements bien que leurs volumes ne les justifient pas. «Cela a augmenté notre coût de distribution par paquet et par ricochet réduit nos marges», déclare un distributeur. Le deuxième point sur lequel les opérateurs se sentent rassurés est le nombre de contrats d’approvisionnent. En effet, la nouvelle réglementation introduit l’obligation pour ces distributeurs grossistes de conclure des contrats avec 830 buralistes dont au moins 10 par province ou préfecture. Concernant les provinces et les préfectures comptant moins de dix bureaux de tabac, le demandeur doit conclure des contrats d’approvisionnement avec l’ensemble des débitants existant dans la province ou la préfecture.

La SMT jouera son va-tout afin que la loi soit appliquée à la lettre

En revanche, c’est au niveau des livraisons que le problème se pose. Les distributeurs ont l’obligation d’assurer au débitant un approvisionnement selon une cadence minimale de deux livraisons par mois. Pourtant, dans certaines régions du Maroc, les produits commercialisés par les trois nouveaux opérateurs ne sont pas très demandés. Du coup, il est difficile pour eux de recevoir deux commandes par mois de la part de chaque buraliste. «Il n’y a pas de moyens pour justifier cela au ministère de tutelle», explique l’un d’entre eux. Par conséquent, ils risquent de perdre leur licence de distribution. Toujours selon la même source, le ministère n’a pas le droit de retirer les licences puisque cela fait partie des prérogatives du tribunal administratif. Un autre distributeur avance qu’«en cas de non-conformité, la tutelle pourrait se contenter de quelques sanctions».

Un avis qui n’est pas du goût de la SMT. Au regard de son PDG, Paul Leggat, «certains opérateurs ont choisi la solution de facilité en se contentant de distribuer leurs produits dans les grandes villes là où il y a le plus grand nombre de fumeurs. Car aller dans d’autres villes coûte cher». Et d’ajouter : «Tous les fumeurs dans les 12 régions du pays ont le droit d’avoir toutes les marques. Dans cet esprit, la loi doit être respectée par tous les opérateurs afin qu’on travaille tous dans un climat concurrentiel sain». En clair, l’opérateur historique jouera son va-tout afin que la loi soit appliquée à la lettre.