Service public : les concessions qui seront octroyées en 2006

Le programme porte essentiellement sur la collecte des ordures, le nettoiement,
la gestion et la réhabilitation de décharges publiques

14 villes
sont concernées

Le texte de loi régissant les concessions devrait être
publié au Bulletin Officiel avant avril.

Les concessions de services publics vont s’accélérer. Quatorze dossiers devront être concrétisés en 2006. Ces projets concernent notamment la gestion et la réhabilitation des décharges publiques, le nettoiement et la collecte des ordures ménagères. Une vraie compétition entre les élus des villes devenus plus sensibles aux préoccupations environnementales mais aussi à la professionnalisation des services rendus à leurs électeurs est ainsi enclenchée. Dans cette course à la concession, certaines cités sont plus avancées que d’autres. En gros, trois catégories peuvent être distinguées.

La première regroupe les villes qui préparent le lancement des appels d’offres. C’est le cas de Salé dont le marché porte sur la généralisation de la collecte des ordures à toute la ville. Idem pour Tétouan concernée en plus de cela par le nettoiement et la réhabilitation de la décharge de la ville. Casablanca figure aussi dans cette classe. Son projet, vieux de plusieurs années, porte sur le choix du site qui abritera la décharge. Un appel d’offres de pré-qualification est programmé dans ce sens. De source proche du dossier, l’on indique qu’une réflexion est menée pour débarrasser Mohammédia de toute décharge. Dans ce cas de figure, elle partagera le site avec Casablanca.

L’appel d’offres international s’impose de facto aux grandes villes
Dans le deuxième groupe, on retrouve les villes dont les appels d’offres ont déjà été lancés et qui sont en voie d’adjudication. C’est le cas de Beni Mellal, Souk Sebt et Fqih Ben Saleh concernées par le même marché. L’ouverture des plis de cet appel d’offres est prévue pour le mois de mars prochain. Agadir figure aussi dans ce registre. Le Conseil de la ville avait, rappelons-le, lancé un appel d’offres de pré-qualification pour l’exploitation d’une nouvelle décharge.

Le troisième groupe est formé de sept villes qui sont à un stade plus avancé, celui de l’élaboration des conventions. Il s’agit de Khouribga (collecte, nettoiement et mise en décharge), de l’arrondissement Ismaïlia à Meknès (collecte et nettoiement), de Kénitra (gestion de la décharge) et d’El Jadida où le concessionnaire est appelé à réaliser et exploiter une nouvelle décharge. Le groupement de Rabat-Salé-Témara-Skhirat ferme la marche. Un marché portant sur la gestion du centre de stockage de déchets a été attribué, en décembre 2005, au groupe français Pizzorno. Son contrat porte sur plus de 1,5 milliard de DH pour une durée de vingt ans. A noter que les contrats expirant en 2006 pour les villes qui ont déjà concédé ces services seront renouvelés. Des appels d’offres devront être lancés pour la désignation des nouveaux concessionnaires.

Les décrets d’application de la loi sur les concessions est en préparation
Des dérogations exceptionnelles pourraient être accordées afin de prolonger le contrat pour une durée bien déterminée en cas d’obligation de continuité du service public. L’ouverture à l’international n’est pas posée en principe, mais s’impose d’elle-même pour le cas des grandes villes en raison du volume et de l’importance de leurs concessions.

Le système de la gestion déléguée, et bien avant d’aboutir au lancement de l’appel d’offres, est un processus lourd et long en raison des préalables, particulièrement au niveau des études à réaliser. Celles-ci concernent principalement l’étude du schéma directeur, la recherche du site et l’étude d’impact. Les communes et conseils de la ville concernés bénéficient à ce niveau du soutien de la direction générale des Collectivités locales. Cette dernière avait fait de l’aboutissement du texte de loi sur les concessions son cheval de bataille. Le texte adopté par les deux Chambres n’est toutefois pas encore entré en application et attend toujours sa publication au Bulletin Officiel. Selon des sources bien informées, la sortie au B.O. devrait intervenir avant avril prochain. D’ici là, le ministère de l’Intérieur travaille sur l’élaboration des décrets et arrêtés d’application. Les communes et villes concernées ne peuvent toutefois ignorer les dispositions du projet de loi. Leurs appels d’offres doivent impérativement s’en inspirer, précise une source autorisée au ministère de l’Intérieur.